Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

TA Paris, 20 février 2009, n° 00901491/3-3, ACCOR

TA Paris, 20 février 2009, n° 00901491/3-3, ACCOR

Certaines mentions mal saisies dans l'avis d’appel public à la concurrence. Le code CPV, notamment très utilisé dans la recherche de marchés notamment via les avis de marché, doit être correctement choisi. Le choix du bon code CPV a évité la condamnation de l’administration