Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
PARIS | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique > Titre préliminaire > Article L5 du code de la commande publique
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Ces contrats sont conclus pour une durée limitée.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
Textes
.
Actualités
.
Jurisprudence
.
Voir également
.
(c) F. Makowski 2001/2019