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Modification de l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis national

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Modification du modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Un arrêté du 26 juillet 2021 modifie l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée. Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.

30 juillet 2021

La version de 2020 du modèle d'avis national avait été prise en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique et constitue l'annexe 22 du code de la commande publique.

La DAJ de Bercy a publié une mise à jour de la fiche technique relative à l’utilisation du formulaire d’avis national.

Le modèle d'avis standard deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022. Il concerne les marché répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

Le modèle modifié est annexé à l'arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - NOR : ECOM2122325A.

Notamment, une partie relative aux conditions de participation à la procédure de passation a été ajoutée pour répondre aux dispositions de l’article R. 2142-1 du code de la commande publique.

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - L’utilisation du formulaire d’avis national (mise à jour) pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (MAJ du 26 juillet 2021).

Actualités

Publication du modèle d’avis pour la passation des procédures adaptées répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée. - 21 février 2020.

Textes

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée - NOR : ECOM2122325A.

 

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