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Mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ

Mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : la concertation est ouverte

25 juillet 2011

La DAJ vient d’ouvrir ce jour une concertation relative à la mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Cette concertation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2011

Selon la DAJ, la publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics et les précisons récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques.

Le projet de Guide permet d’avoir une idée des modifications projetées.  

Projet de guide des bonnes pratiques

 

Les participants ont jusqu’au 15 septembre 2011 pour envoyer leurs remarques et propositions sur ce projet de Guide en cliquant sur le lien suivant :

[Fichier supprimé du Web par le site de destination] Concertation Guide de bonnes pratiques

 

Les modifications projetées impactent notamment les parties concernant :

  • La modification des seuils ;
  • Les contrats de quasi-régie ou de prestations intégrées - Les sociétés publiques locales (SPL) et les et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA). § 3.1 ;
  • Les prestations supplémentaires éventuelles (options) avec quelques compléments mineurs ;
  • Les variantes - § 4.1 ;
  • Les contrats globaux sur performance - § 4.1 ;
  • La sélection des candidats et notamment les rejets des candidatures et leurs illustration par les apports de la jurisprudence - § 11 ;
  • La réponse électronique - § 11.8 ;
  • Les procédures spécifiques de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre avec la distinction entre les MAPA et les procédures formalisées - § 14 ;
  • La prévention contre les offres anormalement basses qui ont par ailleurs fait l'objet d'une récente fiche technique de la DAJ - § 15.2 ;
  • Les considérations environnementales - § 15.3.2 ;
  • L'information des candidats évincés lors de l'achèvement de la procédure - § 16.1 ;

Actualités

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
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  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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