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Décret 2016-360 : Actualisation des fiches techniques de la DAJ de Bercy

Décret 2016-360 : Actualisation des fiches techniques de la DAJ de Bercy

5 avril 2016

Suite à la publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 la DAJ a actualisé certaines fiches techniques mises à jour depuis le 1er avril 2016. .

Le champ d'application

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Préparation de la procédure

Allotissement et marchés globaux

Le partenariat d'innovation

Mise en oeuvre de la procédure

Le partenariat d'innovation

La procédure concurrentielle avec négociation

Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence

L'offre anormalement basse

L'exécution des marchés

Le partenariat d'innovation

Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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