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Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération

Deuxième partie : la préparation de la procédure

7. Comment savoir si on a dépassé un seuil ?

7.1. Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération

Le marché de travaux, qui est défini à l’article 1er du code, se caractérise par le fait que le pouvoir adjudicateur en est le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.

Pour évaluer le montant d’un marché de travaux, il convient de prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération, opération qui peut porter sur un ou plusieurs ouvrages.

7.1.1. La notion d’opération de travaux
7.1.2.. La notion d’ouvrage

7.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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