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Télécharger le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C

Télécharger au format PDF la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics mis en forme et avec une table des matières.

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C (Abroge la Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C)

JORF n°0039 du 15 février 2012 - Texte n°16

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025364925&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id   

Voir également

Télécharger le code des marchés publics 2006-2013 (CMP 2013) au format PDF avec une table des matières (1 Mo).

Télécharger les CCAG Word PDF

Textes abrogés

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C  JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version PDF (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version Word (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

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Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010