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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C

 JORF n°0303 du 31 décembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570204 

Télécharger au format PDF la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics mis en forme et avec une table des matières et avec les liens hypertextes renvoyant à la jurisprudence et aux sources juridiques.

Voir également

Télécharger le code des marchés publics 2010 (CMP 2010) au format PDF avec une table des matières (1 Mo).

Télécharger les CCAG Word PDF

 

Textes abrogés

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version PDF (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version Word (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Actualités

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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