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Marchés publics > Sources des marchés publics
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570204
Télécharger au format PDF la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics mis en forme et avec une table des matières et avec les liens hypertextes renvoyant à la jurisprudence et aux sources juridiques.
Voir également
Télécharger le code des marchés publics 2010 (CMP 2010) au format PDF avec une table des matières (1 Mo).
Textes abrogés
Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]
Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version PDF (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)
Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version Word (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)
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Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010
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