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CCAGMI (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés industriels) ou CCAG/MI ou CCAG-MI
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels approuvé par décret no 80-809 du 14 octobre 1980 notés parfois CCAG-MI ou CCAG/MI [Abrogé]
Consulter le
CCAG-MI 2009 par article issu de l'arrêté de 2009.
Le CCAG Marchés Industriels ne peut concerner que la fourniture de
matériel fabriqué sur spécifications du
pouvoir adjudicateur, ainsi que les études de matériels spécifiques ou
la réalisation de prototypes
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