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CCAGMI (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés industriels) ou CCAG/MI ou CCAG-MI

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels approuvé par décret no 80-809 du 14 octobre 1980 notés parfois CCAG-MI ou CCAG/MI
Le CCAG Marchés Industriels ne peut concerner que la fourniture de matériel fabriqué sur spécifications du pouvoir adjudicateur, ainsi que les études de matériels spécifiques ou la réalisation de prototypes  

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
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  • Code des marchés publics 2006-2011

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