Quelles sont les fonctionnalités minimales des  profils d’acheteurs ?

Fonctionnalités minimales des  profils d’acheteurs

Le profil d’acheteur doit au minimum vous permettre d'effectuer les actions suivantes : consulter et télécharger les documents de la consultation, vous identifier et vous authentifier, déposer et conserver vos candidatures et vos offres, poser des questions et échanger avec les acheteurs.

Le Service DUME est progressivement mis en œuvre sur les profils d’acheteur. L’utilisation du service DUME sur profil d’acheteur permettra de profiter de toutes les fonctionnalités du DUME, notamment de la mise en œuvre du principe du « Dites-le-nous-une-fois » grâce aux API disponibles sur les profils d’acheteur.

Le profil d'acheteur doit également offrir un service de messagerie afin de pouvoir échanger des documents ou poser des questions à l’acheteur. Ce service est similaire à un service de messagerie électronique classique. Il permet de publier les données essentielles des marchés passés par les acheteurs publics, très utiles pour les entreprises.

La liste de ces fonctionnalités minimales est fixée par l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs.

La liste de ces fonctionnalités minimales est fixée par l’annexe 7 du code de la commande publique relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A. Annexe 7 du code de la commande publique.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)