Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics

La DAJ publie des guides « très pratiques » pour accompagner les acheteurs et les opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics : profil d’acheteur, échanges électroniques, DUME, signature électronique, copie de sauvegarde, données essentielles et publicité des avis.

Les guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont proposés en deux versions : une version destinée aux acheteurs et une version destinée aux opérateurs économiques. Ils restent une référence pratique pour les entreprises qui répondent aux marchés publics par voie électronique.

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Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...

Guides DAJ à utiliser en priorité

Les guides « très pratiques » publiés par la DAJ sont accessibles depuis la rubrique officielle consacrée à la dématérialisation de la commande publique. Ils traitent notamment du profil d’acheteur, des échanges électroniques entre acheteurs et entreprises, de la mise en ligne des documents de la consultation, du DUME, de la signature électronique et de la copie de sauvegarde.

Dématérialisation de la commande publique - guides très pratiques DAJ.

Guides de la commande publique - DAJ : guide très pratique acheteurs et guide très pratique opérateurs économiques.

Dernière édition des guides très pratiques - Mai 2020

La dernière édition identifiée des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics a été publiée par la DAJ en mai 2020. Elle accompagne les acheteurs et les opérateurs économiques dans les principales obligations pratiques de la dématérialisation.

Actualisation des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs - 30 mai 2020.

Versions historiques des guides de la dématérialisation

Version 4 - Avril 2019

[A titre historique] Mise à jour version 4 du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs - 30 avril 2019.

Version 3 - Janvier 2019

[A titre historique] Mise à jour version 3 du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs - 17 janvier 2019.

Version 2 - Juillet 2018

[A titre historique] Le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics, dans sa version 2.0 de juillet 2018, a accompagné l’entrée dans la généralisation de la réponse électronique aux marchés publics.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012

[A titre historique] La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public restent donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée.

Source historique : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 de mai 2010

[A titre historique] La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier.

Source historique : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010, avec actualisation en octobre 2010.

Lien direct PDF Télécharger le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics - 2012.

Obligations pratiques liées à la dématérialisation

Depuis le 1er octobre 2018, la passation des marchés publics est largement dématérialisée pour les marchés dont le montant atteint les seuils réglementaires. Les entreprises doivent utiliser le profil d’acheteur indiqué dans les documents de la consultation pour télécharger le DCE, poser des questions, déposer leur candidature et leur offre, et recevoir les échanges de l’acheteur.

Le profil d’acheteur reste l’outil central de la dématérialisation : il permet la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des candidatures et des offres, les échanges avec les opérateurs économiques et la publication de certaines données.

La copie de sauvegarde demeure un mécanisme utile pour les entreprises. Elle permet de sécuriser le dépôt électronique en cas d’anomalie technique, sous réserve de respecter les conditions de transmission prévues par le code de la commande publique et les documents de la consultation.

La signature électronique n’est pas systématiquement exigée au stade du dépôt de la candidature ou de l’offre, sauf indication contraire dans les documents de la consultation. Lorsqu’elle est exigée, elle doit respecter les exigences applicables aux contrats de la commande publique.

Le Conseil d’État a rappelé en 2025 que la signature électronique d’un contrat par l’attributaire n’impose pas nécessairement une signature électronique par l’acheteur, sauf exigence contraire des documents de la consultation.

Données essentielles et open data de la commande publique

Depuis le 1er janvier 2024, les acheteurs publics et les autorités concédantes doivent publier les données essentielles de leurs contrats sur le portail national des données ouvertes, data.gouv.fr. Cette évolution remplace l’ancien dispositif de publication des données essentielles sur les profils d’acheteurs.

Données essentielles de la commande publique - DAJ.

eForms et avis de publicité électroniques

Les avis européens de publicité des contrats de la commande publique sont désormais établis au format eForms. Les eForms concernent les avis publiés au niveau européen et s’inscrivent dans la dématérialisation de la publicité des marchés publics.

Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique eForms à compter du 25 octobre 2023.

Avis de marchés : entrée en vigueur obligatoire des avis de publicité établis conformément au second amendement au règlement eForms.

Le PTNCP : plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022

[A titre historique] La dématérialisation des marchés publics a fait l’objet du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022, publié en décembre 2017. Ce plan constituait une feuille de route pour la modernisation numérique de la commande publique.

[A titre historique] Le PTNCP 2017-2022 est à conserver comme élément de contexte. En 2026, les points de vigilance portent principalement sur les profils d’acheteurs, les eForms, la signature électronique, les données essentielles, la sécurité des données et l’interopérabilité des outils.

Actualités

Marchés publics : la signature électronique d’un contrat par l’attributaire n’implique pas systématiquement le même mode de signature pour l’acheteur. Commentaire DAJ de la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2025. - 3 novembre 2025.

Baromètre du numérique 2023 (Crédoc) : état des lieux et tendances. Le baromètre analyse l’équipement, les usages et les pratiques numériques des Français. - 7 juin 2024.

[A titre historique] Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales : difficultés rencontrées par les petites communes et les TPE-PME. - 1er juillet 2021.

[A titre historique] Publication du guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » DAJ/OECP - Version 1 de juin 2019. - 7 juillet 2019.

[A titre historique] Difficultés de la dématérialisation des marchés publics rencontrées par les petites communes rurales et les TPE-PME. - 10 juin 2019.

[A titre historique] Dématérialisation des appels d'offre et conséquences sur l'économie locale - QE Sénat n° 09707, M. Michel Dagbert.

[A titre historique] Dématérialisation des marchés publics : publication de 3 arrêtés : échanges par voie électronique, documents de la consultation, copie de sauvegarde et données essentielles. - 4 août 2018.

[A titre historique] Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy. - 27 juillet 2018.

[A titre historique] Dématérialisation des marchés publics : au 1er octobre 2018 les offres papier deviennent irrégulières. - 15 juillet 2018.

[A titre historique] Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités. - 6 juillet 2018.

[A titre historique] CNOA : Dématérialisation de la commande publique pour les architectes et ses échéances. - 31 janvier 2018.

[A titre historique] Dématérialisation des marchés publics : les conseils de la FNTP. - 30 janvier 2018.

[A titre historique] Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : feuille de route 2017-2022. - 18 janvier 2018.

[A titre historique] Le guide pratique du MEDEF de 2017 : Dématérialisation et numérique dans les marchés publics. - 20 novembre 2017.

[A titre historique] Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics du MEDEF 2013. - 10 janvier 2013.

[A titre historique] Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012.

[A titre historique] Projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics : concertation ouverte. - 11 janvier 2012.

[A titre historique] Réponse dématérialisée aux marchés publics : depuis le 1er janvier 2012, plus d’interdiction de réponse électronique pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT. - 2 janvier 2012.

[A titre historique] Atelier technique relatif à la dématérialisation. - 25 août 2010.

[A titre historique] Dématérialisation des marchés publics : la signature électronique d’un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu’il contient. - 29 juillet 2010.

[A titre historique] Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers. - 29 juillet 2010.

[A titre historique] Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. - 20 juillet 2010.

[A titre historique] Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et prérequis techniques. - 17 juillet 2010.

[A titre historique] Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010. - 7 juillet 2010.

[A titre historique] Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8 : révision par la DAJ. - Juin 2010.

[A titre historique] Publication du Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques 2010 - OEAP - GEM ICE. - 25 juin 2010.

[A titre historique] Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP. - 30 janvier 2009.

[A titre historique] MINEFE - Nouvelle fiche pratique relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics. - 17 janvier 2009.

[A titre historique] Décret n° 2008-1355 et décret n° 2008-1356 : publication des décrets de mise en œuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics. - 19 décembre 2008.

[A titre historique] Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : aménagement de dispositions du code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005. - Décembre 2008.

[A titre historique] Dématérialisation des procédures : la nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008.

[A titre historique] Dématérialisation des procédures : l’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP. - Mai 2008.

[A titre historique] QE AN n° 16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - 8 août 2008.

Voir également

dématérialisation des marchés publics, plateforme de dématérialisation, profil d’acheteur, signature électronique, DUME, répondre à un appel d’offres.

MAJ 09/05/26