Les échanges avec l’acheteur (questions/réponses lors de la consultation ou de l’analyse des offres…) doivent-ils être signés ?

Signature électronique des échanges avec l’acheteur

Non. Ils doivent cependant être faits de façon électronique, par exemple via une messagerie telle que prévue sur un profil acheteur. Ils doivent pouvoir être retracés.

Il est important que le mail du candidat qui sert à s’authentifier soit accessible à tout moment au sein de l’entreprise afin de pouvoir suivre les demandes de l’acheteur.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A. Annexe 7 du code de la commande publique.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)