Communication et échanges d’informations

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Section 1 : Confidentialité (Article L. 2132-1)

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L. 2132-2)

• Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
  • Article R. 2132-1 [Dématérialisation et documents de la consultation : définition et fonction]
  • Article R. 2132-2 [Dématérialisation et mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
  • Article R. 2132-3 [Dématérialisation et définition du profil d’acheteur]
  • Article R. 2132-4 [Délai d’accès aux documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
  • Article R. 2132-5 [Dématérialisation et documents de la consultation non publiés sur le profil d’acheteur]
  • Article R. 2132-6 [Dématérialisation et renseignements complémentaires sur les documents de la consultation]

• Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations
  • Article R. 2132-7 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]
  • Article R. 2132-8 [Moyens de communication électronique et caractéristiques techniques non discriminatoires]
  • Article R. 2132-9 [Confidentialité et sécurité des transactions sur un réseau informatique]
  • Article R. 2132-10 [Support des communications et échanges d’informations]
  • Article R. 2132-11 [Copie de sauvegarde des documents]
  • Article R. 2132-12 [Exceptions aux moyens de communication électronique]
  • Article R. 2132-13 [Support des communications et échanges d’informations]
  • Article R. 2132-14 [Autres moyens d’accès appropriés]