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(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Section 1 : Confidentialité (Article L. 2132-1)
Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L. 2132-2)
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
QE Sénat n° 12237, M. Jean-François Longeot, 09/04/2020 - Seuils de dématérialisation des marchés publics.
QE Sénat n° 09558, M. François Grosdidier, 09/04/2020 - Seuils de dématérialisation des marchés publics.
Voir également
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