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Examen des offres Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur

Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (Article L. 2172-1, Article L. 2172-2, Article L. 2172-3, Article L. 2172-4)

Article L. 2172-4 [Véhicule à moteur et incidences énergétiques et environnementales]

Voir également

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