Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Article L2100-1
Régime des marchés définis à l'article L1111-1
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2100-1 [Régime des marchés définis à l'article L1111-1]
Sous réserve des dispositions de l’article L2500-1, les marchés définis à l'article L1111-1 sont régis par les dispositions du présent livre.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Livre Ier : Dispositions générales
- Article L2100-1 [Régime des marchés définis à l'article L1111-1]
- Article L2100-2 [Contrats conclus par des personnes de droit privé qui ne sont pas des acheteurs mentionnés à l'article L1210-1 et qui sont subventionnés]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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