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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre III : Avis d’attribution > Article L2181-3
Avis d’attribution
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2181-3 [Avis d’attribution]
L’acheteur rend public le choix de l’offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d’Etat.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
Titre VIII : Achèvement de la procédure
- Article L. 2181-1 [Information des candidats et des soumissionnaires évincés]
- Article L. 2183-1 [Avis d’attribution]
- Article L. 2184-1 [Conservation des informations]
Textes
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Actualités
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Jurisprudence
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Voir également
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