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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre IV : Examen des candidatures > Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés > Article R2144-8

Invitation des candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2144-8 [Invitation des candidats sélectionnés]

L’acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2144-8 [Invitation des candidats sélectionnés]
  • Article R2144-9 [Invitation appel d’offres restreint, procédure avec négociation ou dialogue compétitif]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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