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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’œuvre > Titre III : Maitrise d’œuvre privée > Chapitre Ier : Mission de maitrise d’œuvre privée > Section 1 : Dispositions générales > Article R2431-1

Article R. 2431-1 Eléments de mission de maîtrise d’œuvre

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-1 [Eléments de mission de maîtrise d’œuvre]

La mission de maîtrise d’œuvre peut comprendre les éléments suivants :

1° Les études préliminaires ;

2° Les études de diagnostic ;

3° Les études d’esquisse ;

4° Les études d’avant-projet ;

5° Les études de projet ;

6° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;

7° Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;

8° La direction de l’exécution des marchés de travaux ;

9° L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

10° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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