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Article R2431-5 Contenu de la mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-5 [Contenu de la mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment]

Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l'article R2431-4, à l’exception des études d’esquisse.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance