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achats socialement responsables

Achats publics socialement responsables : Le MINEFE demande votre avis

21 juillet 2009

La direction des affaires juridiques du MINEFE lance une enquête relative aux achats publics socialement responsables

La circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 [1] demandait aux acheteurs de faire en sorte que ces achats représentent au minimum 10 % des achats courants de l’Etat d’ici à 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d’œuvre. Le Code des marchés publics permet d’intégrer cette dimension sociale aux achats publics.

Ce retour d’expérience peut s’effectuer en répondant à un questionnaire [2] (jusqu’au 30 septembre 2009).


[1] Fiche no 19 - Achats socialement responsables de la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics - NOR: PRMX0900026C (Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG)

. Cette fiche détaille des leviers pour l'utilisation, par tous les acheteurs publics, des clauses sociales du code des marchés publics permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et des personnes handicapées.

[2] Site Internet du MINEFE comportant le questionnaire

Documents et guides

Grenelle de l'insertion - Rapport général - 27 mai 2008

Rapport d’enquête sur les achats publics socialement responsables (APSR) – Aout 2007

Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" (OEAP) - Juillet 2007

Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les Marchés Publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi en direction des Donneurs d’Ordre, a été élaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le CNIAE)

Les clauses sociales dans les marchés publics - Position du MEDEF

Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (15 octobre 2001)

Actualités

Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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