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Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics »

Décembre 2008

Cette circulaire se situe dans le prolongement des conclusions du Grenelle de l'Environnement, le 25 octobre 2007, pour lequel le Président de la République a insisté sur le rôle exemplaire que l'État doit jouer pour assurer le développement durable de notre économie.

En somme l'Etat doit montrer l'exemple en favorisant l'émergence de modes de production et de consommation plus durables.

L'établissement d'un Plan Administration Exemplaire

Il est expressément demandé aux ministères d'établir, dans un Plan Administration Exemplaire se fondant sur les fiches annexées à la circulaire, les dispositions assurant la prise en compte des objectifs d'un développement durable dans le fonctionnement des services des établissements publics placés sous leur responsabilité.

 

La future structure responsable des achats de l'Etat devra définir la stratégie d'achat par catégories de produits pour l'ensemble des acheteurs, en tenant compte des objectifs du PNAAPD et des orientations contenues dans les fiches jointes à la circulaire

Les actions communes

Afin de garantir une cohérence et une efficacité maximales de l'action de dans son ensemble, chaque plan ministériel devra privilégier des actions communes à tous les départements ministériels et mobiliser l'ensemble des personnels impliqués dans la gestion courante de l'administration.

Les actions communes à inscrire dans chaque plan ministériel sont :

1 - Les achats courants [1]

2 - Les mesures d'éco-responsabilité qui peuvent être mises en œuvre dans toute administration indépendamment ou en accompagnement des commandes publiques, notamment pour en diminuer le volume ou en améliorer la qualité

3 - La responsabilité sociale de l'État, tant en sa qualité d'opérateur économique qu'en sa qualité d'employeur

Les fiches annexées à la circulaire

La circulaire comporte en annexe 20 fiches formulant :

  • les objectifs, 
  • la stratégie à mettre en oeuvre,
  • les moyens d'action à mettre en oeuvre, les spécifications techniques, les conditions d'exécution,
  • les indicateurs de suivi.

Ces fiches comportent notamment des recommandations en fonction du domaine concerné.

  • Fiche no 01 : Matériels de bureautique
  • Fiche no 02 : Matériels de bureautique (Sauf copieurs et imprimantes traités dans la fiche n° 2)
  • Fiche no 03 : Papier (Papier à copier et papier graphique blanc aux formats et A3)
  • Fiche no 04 : Fournitures de bureau (Sauf les consommables informatiques traités à la fiche no 2)
  • Fiche no 05 : Alimentation
  • Fiche no 06 : Vêtements (Vêtements de travail. vêtements de fonction, vêtements d'image  hors vêtements spécifiques)
  • Fiche no 07 : Mobilier
  • Fiche no 08 : Bois et produits dérivés
  • Fiche no 09 : Nettoyage des locaux (Bureaux)
  • Fiche no 10 : Gestion des déchets (Déchets assimilables aux déchets ménagers, déchets industriels banals)
  • Fiche no 11 : Espaces verts et non bâtis
  • Fiche no 12 : Voitures particulières (Au sens de l'article R-311-1 du code la route)
  • Fiche no 13 : Formation et sensibilisation à l'éco-conduite
  • Fiche no 14 : Déplacements
  • Fiche no 15 : Énergie et eau (Achat ct gestion des fluides uniquement)
  • Fiche no 16 : Éclairage
  • Fiche no 17 : Bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
  • Fiche no 18 : Formation
  • Fiche no 19 : Achats socialement responsables
  • Fiche no 20 : Responsabilité sociale de l'État (Égalité des chances, recrutement et parité)

Les dépenses annuelles de l'État pour son fonctionnement courant

La circulaire rappelle les dépenses que l'État consacre annuellement à son fonctionnement courant : ces dépenses dépassent les quinze milliards d'euros dont dix milliards d'euros pour les achats courants [1] et cinq milliards d'euros pour les achats dits métiers.


[1] Les "achats courants" sont définis par opposition aux achats dits "métiers", ils correspondent à la partie des achats publics commune au fonctionnement de toute administration.

Textes

Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics - NOR: PRMX0900026C (Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG)

Voir également

amélioration de la performance environnementale

caractéristique environnementale

composants et sous-ensembles

conception du produit

contrat de financement

cycle de vie

déchet

déchets dangereux

DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques

développement durable

distributeur

écoconception

éco-organisme

EEE (équipements électriques et électroniques)

élimination

exigence d'écoconception

exigence d'écoconception générique

exigence d'écoconception spécifique

fabricant

impact sur l'environnement

importateur

mandataire

marchés publics écologiques (MPE)

matériaux

mesures d'exécution

mise en service

mise sur le marché

norme harmonisée au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

préoccupations environnementales

performance environnementale

prévention

producteur

produit consommateur d'énergie

profil écologique

récupération

recyclage  au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

réemploi

réutilisation

substance ou préparation dangereuse

traitement

valorisation

valorisation énergétique

Documents et guides

Grenelle de l'insertion - Rapport général - 27 mai 2008

Rapport d’enquête sur les achats publics socialement responsables (APSR) – Aout 2007

Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" (OEAP) - Juillet 2007

Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les marchés publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi en direction des Donneurs d’Ordre, a été élaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le CNIAE)

[Fichier supprimé du Web par le site de destination] L’approche sociale de la commande publique - Fiche technique ETD - (01/09/2008) [pdf - 0,13 MB]  - Entreprises Territoires et Développement (ETD) est une Association loi 1901 qui réunit trois catégories d'adhérents : les territoires de projet, les Régions et les Départements

Les clauses sociales dans les marchés publics - Position du MEDEF

Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (15 octobre 2001)

Actualités

Développement durable . Utilisation éco-responsable des TIC : Création d’un groupe de réflexion « Green IT » - 11 janvier 2009

Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008

Création d'un nouvel organisme : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour le respect de l'environnement - 5 aout 2008

Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics : communication COM(2008) 400/2 de la CE - juillet 2008

A lire : Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités - 9 juin 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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