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Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics : Résultats la consultation publique

20 juillet 2011

Amélioration de l'accès aux marchés publics pour les PME, simplification des procédures de marchés par la rationalisation et l’assouplissement des règles et promotion de l'innovation : tels sont les principaux avis des 620 participants à la consultation publique concernant le livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union Européenne en matière de marchés publics (IP/11/88).

Les résultats de l'évaluation de la législation de l'Union relative aux marchés publics

La Commission a rendu publics les résultats d'une évaluation globale de l'impact et de l'efficacité de la législation de l'Union relative aux marchés publics.

Le rapport d'évaluation

Elle a également publié une synthèse des principaux points de vue exprimés par les 620 participants à la consultation concernant le livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics.

La synthèse des réponses au livre vert

Le poids des contraintes budgétaires

En raison des contraintes budgétaires évidentes, l'efficacité de la commande publique est devenue une priorité dans les États membres de l’Union.

La réforme de la législation sur les marchés publics constitue ainsi une action prioritaire de l'Acte pour le marché unique, qui a été adopté en avril 2011.

L'ouverture des marchés à la concurrence s'est traduite par une baisse des coûts d'environ 4 %, (20 milliards d'euros).

Les priorités des participants : la simplification et l'accès aux marchés

Les participants à la consultation ont priorisés notamment :

  • la simplification des procédures par la rationalisation et l’assouplissement des procédures de marchés,
  • l'amélioration de l'accès aux marchés (notamment pour les PME),
  • la promotion de l'innovation.

Voir également

Commission européenne - Acte pour le marché unique : la politique de l'UE en matière de marchés publics a permis d'économiser environ 20 milliards d'euros - Communiqué et accès au rapport et à la synthèse des réponses au livre vert - 24 juin 2011

Actualités

PME et marchés publics : un « passeport pour les marchés publics électronique » des PME  La commission du marché intérieur dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011 propose de créer un passeport électronique pour les marchés publics. - 6 octobre 2011

Passation électronique de marchés publics : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la dématérialisation - 2 août 2011

Révision des directives marchés publics : L'avis du Comité des Régions (CdR) et suppression des obstacles pour les PME - 20 juillet 2011

Révision des directives marchés publics : Contribution française au Livre Vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performant. - 30 mai 2011

Accès des PME aux marchés publics dans l'Union Européenne - Etude sur les marchés d’une valeur supérieure aux seuils fixés au niveau communautaire - 15 décembre 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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