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Passation électronique de marchés publics : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la dématérialisation
2 août 2011
Le 29 juillet 2011, par un communiqué, la Commission européenne a annoncé une série de mesures pour stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés dans l’Union européenne.
La passation électronique de marchés publics, peut faire l'objet d'importantes économies pour les états européens.
A cet effet, la Commission européenne a annoncé des mesures pour favoriser le déploiement de la passation électronique de marchés publics dans l’Union européenne :
- Lancement d' un appel à candidatures pour la formation d'un groupe d’experts sur la passation de marchés par voie électronique. D’ici à la fin 2012, le groupe élaborera un projet de solutions communes pour la soumission électronique d’offres.
- Mise en place d'un suivi de l’utilisation de la passation électronique de marchés dans les États membres, afin de promouvoir les meilleures pratiques. Il s'agit d’un travail d’évaluation et d’analyse comparative de la passation électronique de marchés publics.
- Publication des réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques
Pour en savoir plus
Spécifications de l’étude relative à l’évaluation et à l’analyse comparative de la passation de marchés publics en ligne (avis de marché 2011/S 142-235043 du 27/07/2011) - (en anglais)
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