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Livre Vert et marchés publics union européenne

Passation électronique de marchés publics : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la dématérialisation

2 août 2011

Le 29 juillet 2011, par un communiqué, la Commission européenne a annoncé une série de mesures pour stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés dans l’Union européenne.

marchés publics électroniques et union européenne

La passation électronique de marchés publics, peut faire l'objet d'importantes économies pour les états européens.

A cet effet, la Commission européenne a annoncé des mesures pour favoriser le déploiement de la passation électronique de marchés publics dans l’Union européenne :

  • Lancement d' un appel à candidatures pour la formation d'un groupe d’experts sur la passation de marchés par voie électronique. D’ici à la fin 2012, le groupe élaborera un projet de solutions communes pour la soumission électronique d’offres.
  • Mise en place d'un suivi de l’utilisation de la passation électronique de marchés dans les États membres, afin de promouvoir les meilleures pratiques. Il s'agit d’un travail d’évaluation et d’analyse comparative de la passation électronique de marchés publics.
  • Publication des réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques

Pour en savoir plus

Groupe d’experts : mandat et appel à candidatures (en anglais)

Spécifications de l’étude relative à l’évaluation et à l’analyse comparative de la passation de marchés publics en ligne (avis de marché 2011/S 142-235043 du 27/07/2011) - (en anglais)

Résumé des réponses à la consultation sur le livre vert

Actualités

PME et marchés publics : un « passeport pour les marchés publics électronique » des PME  La commission du marché intérieur dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011 propose de créer un passeport électronique pour les marchés publics. - 6 octobre 2011

Révision des directives marchés publics : L'avis du Comité des Régions (CdR) et suppression des obstacles pour les PME - 20 juillet 2011

Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics : Résultats la consultation publique - 30 juin 2011

Accès des PME aux marchés publics dans l'Union Européenne - Etude sur les marchés d’une valeur supérieure aux seuils fixés au niveau communautaire - 15 décembre 2010

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  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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