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CCTG travaux - Publication du fascicule 75

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CCTG travaux - Publication du fascicule 75 relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

7 février 2011

Publication du fascicule 75 du CCTG travaux - Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule NOR: EFIM1026701A

Il s'agit d'un fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et applicable au génie civil : Fascicule 75, relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

  • NB : L'arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule NOR: EFIM1026701A a été abrogé par l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A.

Objet du fascicule 75 du CCTG

Le nouveau fascicule n° 75 du CCTG Travaux concerne les marchés publics de travaux de construction d’installations de traitement d’eau destinées à la consommation humaine dans le cadre de services publics de distribution d’eau. Les travaux de ces installations peuvent comporter une filière de traitement complète ou se limiter à une filière partielle en cas de complément ou modification d’installations existantes.

Le fascicule n° 75 du CCTG Travaux peut être utilisé pour des marchés :

  • comprenant ou non toutes les étapes allant de la conception à la mise en service des installations,
  • couvrant la totalité des corps d’état (marché d’entreprise générale) ou seulement certains lots techniques de process.

Le fascicule no 75 fournit un cadre général technique permettant d’organiser et d’identifier les éléments particuliers à l’opération visée qui doivent être précisés dans le CCTP.

Plan du fascicule 75 du CCTG

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Introduction

Article I.1 - Champ d’application

Article I.2 - Contexte réglementaire spécifique à l’eau potable

Article I.3 - Consistance des prestations

Article I.4 - Descriptif du site

I.4.1 - Situation du projet

I.4.2 - Accès au terrain affecté au projet

I.4.3 - Desserte par les réseaux

I.4.4 - Canalisations d’eau à traiter, d’eau traitée et d’eaux de rejet

I.4.5 - Inondabilité – Niveau des eaux

I.4.6 - Climat – Sismologie

I.4.7 - Caractéristiques géotechniques du terrain

Article I.5 - Contraintes particulières

Article I.6 - Contraintes environnementales

I.6.1 - Nuisances

I.6.2 - Aspects architecturaux et paysagers

Article I.7 - Ouvrages existants

Article I.8 - Origine et caractéristiques de l’eau à traiter

I.8.1 - Origine de la ressource

I.8.2 - Périmètres de protection

I.8.3 - Caractéristiques de l’eau à traiter

Article I.9 - Destination et caractéristiques des rejets (eaux, boues, …)

Article I.10 - Assurance de la qualité

Article I.11 – Conformité aux normes

CHAPITRE II – PERFORMANCES EXIGEES

Article II.1 - Qualité du traitement

Article II.2 - Capacité de production

Article II.3 - Convenance des installations, performances garanties

CHAPITRE III – CONCEPTION DE L’INSTALLATION, ELABORATION DU PROJET

Article III.1 - Conception générale, fiabilité, sécurité de fonctionnement

Article III.2 - Etages de traitement des eaux

III.2.1 - Station d’alerte ou d’analyse en continu de la qualité de l’eau à traiter

III.2.2 - Prise d’eau

III.2.3 - Répartition du débit

III.2.4 - Dégrillage, tamisage

III.2.5 - Relèvement des eaux

III.2.6 - Coagulation –Floculation

III.2.7 - Décantation

III.2.8 - Flottation

III.2.9 - Filtration sur matériaux granulaires

III.2.10 - Adsorption sur Charbon Actif en Poudre (CAP)

III.2.11 - Filtration membranaire

III.2.12 - Etages d’échange d’ions

III.2.13 - Traitement de l’équilibre calco-carbonique, neutralisation, reminéralisation, décarbonatation, adoucissement

III.2.14 – Désinfection

III.2.15 – Ozonation

III.2.16 - Elimination des déchets et des sous-produits de la potabilisation

III.2.17 – Odeurs et émanations dangereuses

III.2.18 - Dispositions constructives relatives aux bassins

III.2.19 - Recyclage des eaux dans la filière de traitement

Article III.3 - Mesures, contrôle, régulations

Article III.4 - Stockage et distribution des réactifs

Article III.5 - Alimentation et équipements électriques

III.5.1- Raccordement au réseau du distributeur d’énergie et généralités

III.5.2 - Réseau de distribution

III.5.3 - Alimentation de secours et alimentation sans interruption

III.5.4 - Moteurs électriques

III.5.5 - Eclairage

III.5.6 - Courants faibles

Article III.6 - Dispositions diverses

III.6.1 - Distribution d’eau et installations sanitaires

III.6.2 - Stockage des carburants et des lubrifiants

III.6.3 - Protection et sécurité du personnel

III.6.4 - Engins de levage ; outillage

III.6.5 - Bâtiment, chauffage, ventilation

III.6.6 - Bureaux, laboratoires, ateliers et locaux annexes

III.6.7 - Paliers, planchers, passerelles, escaliers, échelles

Article III.7 - Sécurité des installations

III.7.1 – Vidéo surveillance et anti intrusion

III.7.2 Clôtures

Article III.8 Voirie et espaces verts

CHAPITRE IV – PROVENANCE ET SPECIFICATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX PRODUITS ET MATERIELS CONSTRUCTIFS

Article IV.1 - Spécifications générales relatives aux matériels et matériaux

Article IV.2 - Cas d’absence de normes. Contrôle en usine

Article IV.3 - Qualité et essais des matériaux, produits et matériels constitutifs

CHAPITRE V – CALCUL DES OUVRAGES ET EXECUTION DES TRAVAUX

Article V.1 - Calcul des ouvrages et exécution des travaux : Généralités

Article V.2 - Fouilles et terrassements

Article V.3 - Fondations

Article V.4 - Bassins en terre

Article V.5 - Etanchéité par géomembrane

Article V.6 - Bassins, cuves et réservoirs en béton armé

Article V.7 - Charpentes métalliques

Article V.8 - Étanchéité des toitures et terrasses

Article V.9 - Peinturage et protection contre la corrosion des ouvrages métalliques

Article V.10 - travaux d’installation mécanique

Article V.11 - Exécution des réseaux d’éclairage extérieur

CHAPITRE VI – EPREUVES, ESSAIS, RECEPTION

Article VI.1 - Essais et contrôle en cours de travaux

Article VI.2 - Épreuves d’étanchéité des cuves et bassins et autres ouvrages en béton

Article VI.3 - Épreuves d’étanchéité des canalisations, des réservoirs et/ou appareils à pression

Article VI.4 - Épreuves et essais des installations de pompage

Article VI.5 - Vérification des capteurs et des mesures

Article VI.6 - Epreuves et essais des installations électriques et automatismes

Article VI.7 - Epreuves et essais des installations de levage

Article VI.8 - Epreuves et essais des appareils de sécurité

Article VI.9 - Achèvement de la construction

Mise en route de l’installation : période de mise au point, de mise de régime et d’observation

Date d’achèvement des travaux : réception

Article VI.10 - Consistance et modalité d’exécution des essais de garantie

CHAPITRE VII – EXPLOITATION PREVISIONNELLE

Article VII.1 - Plans et notice d’exploitation

Article VII.2 - Bilan d’exploitation indicatif

ANNEXES CONTRACTUELLES

Annexe A - liste de normes applicables

ANNEXES NON CONTRACTUELLES

Annexe I - données de base analytique

Annexe II - cadre de bilan d’exploitation

Annexe III - diagramme des étapes jusqu’à la réception

Annexe IV - procédure d’autorisation d’une installation de traitement

Annexe V - réglementation relative à l’eau destinée à la consommation humaine

Annexe VI – textes de référence relatifs à la protection de la ressource

Télécharger le Fascicule 75 du CCTG relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Textes

Publication de l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule NOR: EFIM1026701A .

Actualités

Publication de l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - 15 juin 2018

Publication de l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A

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