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marches a procedure adaptee MAPA Article 28 - Fiche technique de la DAJ

Marchés à procédure adaptée : La fiche technique de la DAJ sur les MAPA a été actualisée

25 février 2013

La DAJ de Bercy a mis en ligne une version actualisée de sa une fiche technique sur expliquant les marchés à procédure adaptée.

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Les MAPA de l'article 28 du CMP

La DAJ a actualisé à la date du 22/02/13 sa fiche technique relative aux MAPA en intégrant les "dernières jurisprudences et tient compte des observations et propositions reçues des acheteurs publics et des entreprises"

Si la fiche fournit des conseils en matière de l'utilisation des MAPA, la DAJ précise que la fiche "n’a pas pour objet d’encourager les acheteurs à utiliser avec légèreté les MAPA". Elle cite notamment  le cas d'un marché de travaux de 4 000 000 € HT, donc proche du seuil ; ce dernier "doit faire l’objet d’une rigoureuse évaluation du besoin et d’efficaces mesures de publicité et de mise en concurrence. Elles seront, de fait, proches de celles pratiquées en procédures formalisées mais laissent place à la fois à la négociation et à des délais plus courts".

Il est également fait référence à la jurisprudence relative à l'achat de places pour les matches de l’Olympique Lyonnais qui peut se faire sans mise en concurrence (Conseil d'Etat, 28 janvier 2013, no 356670, Département du Rhône).

Actualités

Les marchés à procédure adaptée (Article 28 du CMP) - Fiche technique de la DAJ - 30 octobre 2012

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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