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oeap : Nutrition, location-entretien textiles, jeux et jouets, produits de santé et GEM

Nutrition, location-entretien des articles textiles, achat public de jeux et jouets et achats durables de produits de santé : Les GEM publient 4 guides sur le site Internet de l'OEAP

Les guides techniques sont appelés à remplacer les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) à l’exception du CCTG Travaux. Ils permettent à l'acheteur de s'y référer dans la rédaction des cahiers des charges.

27 juillet 2011

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) viennent de mettre en ligne une recommandation et trois guides sur le site Internet de l'Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) :

  • Recommandation relative à la nutrition (GEM Restauration collective et nutrition)
  • Guide de la location-entretien des articles textiles (GEM Habillement et textiles) 
  • Guide de l'achat public de jeux et jouets (GEM Equipement de bureau, enseignement et formation
  • Guide des achats durables de produits de santé (GEM Produits de santé)

La recommandation relative à la rédaction des spécifications techniques dans les marchés de bâtiment  (GEM-OTM) sera publiée ultérieurement.

Une recommandation relative à la nutrition (GEM Restauration collective et nutrition)

Recommandation relative à la nutrition (GEM Restauration collective et nutrition) - pdf - (Date de publication : juillet 2011)

Cette recommandation est destinée à aider les acheteurs publics à élaborer les cahiers des charges de leurs marchés de restauration collective. Le GEMRCN a établi cette nouvelle recommandation relative à la nutrition (n°J5-07 du 4 mai 2007), qui se substitue à la recommandation n°J3-99 du 6 mai 1999.

Elle tient compte des travaux de réglementation de la nutrition scolaire, et assure la concordance entre réglementation et recommandation. Destinée aux populations scolaires et celles nourries en collectivité, la recommandation est un guide pratique permettant de veiller à la qualité nutritionnelle des repas servis.

Un guide de la location-entretien des articles textiles (GEM Habillement et textiles) 

Guide de la location-entretien des articles textiles (GEM Habillement et textiles) - pdf - (Date de publication : juillet 2011)

Il s'agit d'un guide daté du 15 juin 2011 du Groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEMHT), relatif à la location-entretien des articles textiles.

Ce guide se substitue au cahier des clauses techniques générales applicables à la location-entretien des articles textiles abrogé par arrêté ministériel du 15 juillet 2010.

La location entretien d’articles textiles permet de confier à un prestataire la gestion du linge, ce dernier met à disposition de l’acheteur public les articles textiles nécessaires à son fonctionnement. Le prestataire effectue le ramassage, l’entretien et de remise à disposition du linge, selon la périodicité convenue. La prestation principale peut intégrer des prestations complémentaires.

Un guide de l'achat public de jeux et jouets (GEM Equipement de bureau, enseignement et formation

Guide de l'achat public de jeux et jouets (GEM Equipement de bureau, enseignement et formation  - pdf - (Date de publication : juillet 2011)

Ce guide du groupe d’étude des marchés de l’éducation et de la formation aborde la définition du besoin en jeux et en jouets sous l'angle de l'analyse fonctionnelle.

Une annexe récapitule les textes réglementaires en la matière.

Un guide des achats durables de produits de santé (GEM Produits de santé)

Guide des achats durables de produits de santé (GEM Produits de santé) - pdf - (Date de publication : juillet 2011)

Le but est de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels :

  • un rappel des dispositions générales et leurs applications règlementaires ;
  • des propositions d’éléments à retenir pour la constitution de questionnaires ;
  • des grilles types à adapter en fonction des produits ;
  • des fiches de synthèse sur des thèmes qui nécessitent un éclairage particulier.

Actualités

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008

Plans des guides

1 - Plan de la recommandation relative à la nutrition 

1. Constats

2. Objectifs nutritionnels

2.1. Augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents

2.2. Diminuer les apports lipidiques, et rééquilibrer la consommation des acides gras

2.3. Diminuer la consommation de glucides simples ajoutés

2.4. Augmenter les apports en fer

2.5. Augmenter les apports calciques

2.6. Augmenter les apports de protéines pour les personnes âgées en institution

2.7. Diminuer les apports de protéines pour les enfants de moins de 3 ans

3. Structures des repas

3.1. Nourrissons et jeunes enfants en crèche ou halte garderie

3.1.1. Evolution de l’alimentation

3.1.2. Structure des repas des enfants de 8-9 mois à 15-18 mois

3.1.3. Structure des repas des enfants de 15-18 mois à 3 ans

3.2. Enfants scolarisés, adolescents, adultes et personnes âgées en cas de portage  à domicile

3.2.1. Petit déjeuner des enfants scolarisés, des adolescents et des adultes

3.2.2. Collation matinale des enfants scolarisés, adolescents, adultes et personnes   âgées en cas de portage à domicile

3.2.3. Repas principaux des enfants scolarisés, des adolescents, des adultes et des  personnes âgées en cas de portage à domicile

3.2.4. Collation de l’après-midi (ou goûter) des enfants scolarisés, des adolescents et des adultes et des personnes âgées en cas de portage à domicile

3.3. Personnes âgées en institution

3.3.1. Surveillance de la densité nutritionnelle de l’offre alimentaire et des apports protéino- énergétiques aux personnes âgées en institution ou en cas de portage à domicile

3.3.2. Organisation de la répartition et de la distribution des repas aux personnes âgées en institution

3.3.3. Composition du petit-déjeuner des personnes âgées en institution

3.3.4. Composition du déjeuner et du dîner des personnes âgées en institution

3.3.4.1. Entrées

3.3.4.2. Plats protidiques

3.3.4.3. Garnitures de féculents ou de légumes

3.3.4.4. Fromages et produits laitiers

3.3.4.5. Desserts

3.3.5. Composition de la (des) collation (s) des personnes âgées en institution

4. Elaboration des menus

4.1. Recommandations pour l'élaboration des menus

4.1.1. Recommandations concernant toutes les populations

4.1.1.1. Recommandations relatives aux matières grasses ajoutées

4.1.1.2. Recommandations relatives au sel et aux sauces

4.1.1.3. Recommandations relatives au pain

4.1.1.4. Recommandations relatives aux poissons

4.1.2. Recommandations relatives aux allergies alimentaires

4.1.3. Denrées à utiliser dans l’alimentation des nourrissons et jeunes enfants en  crèche, halte garderie ou structure de soins

4.1.3.1. Choix des laits

4.1.3.2. Jus de soja

4.1.3.3. Autres  aliments courants proposés aux nourrissons et aux jeunes enfants

4.1.3.4. Choix des légumes et des garnitures de féculents

4.1.3.5. Choix des fruits

4.2. Fréquences de service des aliments

4.2.1. Fréquences de service des aliments pour les enfants scolarisés, les adolescents, les adultes et les personnes âgées en cas de portage à domicile

4.2.1.1. Diminuer les apports lipidiques et rééquilibrer la consommation des acides gras

4.2.1.1.1. Limiter la consommation des entrées contenant plus de 15 % de lipides 

4.2.1.1.2. Limiter la consommation  des aliments à frire ou pré-frits contenant plus de 15 % de  lipides

4.2.1.1.3. Limiter la consommation des plats protidiques dont le P/L est inférieur ou égal à 1

4.2.1.1.4. Limiter la consommation des desserts contenant plus de 15% de lipides

4.2.1.1.5. Servir un minimum de poisson ou de préparation à base de poisson contenant au moins 70% de poisson, et dont le P/L est au moins de 2

4.2.1.2. Augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents

4.2.1.2.1. Servir en entrée, garniture ou accompagnement, ou dessert un minimum de crudités de légumes ou de fruits

4.2.1.2.2. Servir en garniture ou accompagnement un minimum de légumes cuits, autres que secs

4.2.1.2.3. Servir en garniture ou accompagnement un minimum de légumes secs, féculents ou céréales

4.2.1.3. Diminuer la consommation de glucides simples ajoutés

4.2.1.4. Augmenter les apports de fer pour les enfants scolarisés, les adolescents, les adultes et les personnes âgées en cas de portage à domicile

4.2.1.4.1. Limiter la consommation des préparations ou des plats prêts à consommer à base de viande, œuf ou poisson, contenant moins de 70 % du grammagerecommandé pour la denrée protidique des plats composés

4.2.1.4.2. Servir un minimum de viande non hachée de bœuf, veau, agneau ou mouton,ou d’abats de boucherie

4.2.1.5. Augmenter les apports en calcium laitier

4.2.1.5.1. Servir un minimum de fromages contenant au moins 150 mg de calciumpar portion

4.2.1.5.2. Servir un minimum de fromages dont la teneur en calcium est comprise entre 100 mg et moins de 150 mg de calcium par portion

4.2.1.5.3. Servir un minimum de produits laitiers ou de desserts lactés contenant plus de 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portion

4.2.2. Fréquences de service des aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants en crèche, halte garderie ou structure de soins

4.2.2.1. Rééquilibrer la consommation d’acides gras des nourrissons et des jeunes enfants

4.2.2.2. Augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents des nourrissons et des jeunes enfants

4.2.2.3. Diminuer la consommation de glucides simples ajoutés des nourrissons et des jeunes enfants

4.2.2.4. Diminuer les apports en protéines aux nourrissons et aux jeunes enfants

4.2.2.5. Couvrir les besoins en fer des nourrissons et des jeunes enfants, compte tenu du risque de carence

4.2.3. Fréquences de service des aliments aux personnes âgées en institution ou structure de soins

4.2.3.1. Augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents

4.2.3.2 Rééquilibrer la consommation d’acides gras

4.2.3.3. Augmenter les apports calciques

4.2.3.4. Augmenter les apports en protéines

4.3. Grammages des portions

5. Contrôle de l'équilibre alimentaire

5.1. Contrôle sur les fréquences

5.2. Contrôle sur les menus

5.3. Contrôle sur les produits

2 - Plan du guide de la location-entretien des articles textiles   

1. Objet

2. Prestations principales

2.1. Location des articles textiles

2.2. Entretien des articles textiles

2.2.1. Blanchissage professionnel

2.2.2. Nettoyage professionnel à sec

2.2.3. Nettoyage professionnel à l'eau

2.2.4. Réglementation et normalisation

3. Prestations complémentaires

4. Intérêts et contraintes de la location-entretien des articles textiles pour l'acheteur public

4.1. Intérêts pour l'acheteur public

4.2. Contraintes pour l'acheteur public

5. Cahier des clauses techniques particulières

5.1. Vêtements de travail et vêtements de protection individuelle

5.2. Linge d'hébergement, de restauration ou de cuisine

3 - Plan du guide de l'achat public de jeux et jouets    

Chapitre 1 - Les caractéristiques du secteur jeux et jouets

1.1. Données démographiques 

1.2. Les principales données économiques en 2006 (source FJP)

1.2.1. La consommation

1.2.2. La distribution

1.2.3. Le commerce extérieur

1.2.4.  La publicité (source TNS 2008)

Chapitre 2 - Les principales structures publics d'accueil

2.1. Structures d’accueil de la petite enfance

2.1.1. La crèche

2.1.2. Le multi-accueil

2.2. L’école primaire

2.3. Le collège et le lycée

2.4. La ludothèque

2.5. Les structures de soins

2.6. Autres structures publiques

2.6.1. Les accueils avec hébergement ; ils concernent l’accueil d’au moins 7 enfants et/ou adolescents

2.6.2. Les accueils sans hébergement pour plus de 7 mineurs

2.6.3. Les accueils de scoutisme

Chapitre 3 - La définition du besoin en jeux et en jouets au moyen de l'analyse fonctionnelle

3.1. Les principes

3.1.1. Définir le besoin avec exactitude

3.1.2. Les principales étapes de la passation d’un marché de fourniture ou de prestation de services

3.2. Définition du besoin de l’acheteur public

3.2.1. Exigences de sécurité et de qualité en matière de produits

3.2.2. Utilisation de la certification dans les marchés publics

3.3. Définir les documents justifiant le respect des exigences spécifiées

Chapitre 4 - La sécurité des jeux et jouets

ANNEXES

Annexe 1 : Principaux chiffres de l'industrie française du jouet

Annexe 2 : Documents types et sites internet d'information sur les marchés publics

Annexe 3 : La sécurité des jouets - Récapitulatifs de la réglementation

1. Directives et décrets

2. Normes applicables

3. Autres documents normatifs

4. Autres normes applicables

5. Autres réglementations applicables

6. Marquages obligatoires

7. Où se procurer les différents textes

Annexe 4 : jeux vidéo

Annexe 5 : Les services du jeu

Annexe 6 : Bibliographie

Annexe 7 : Le groupe d'étude des marchés d'ameublement et équipements des bureaux et établissements d'enseignement (GEM/AB)

Annexe 8 : Remerciements

4 - Plan du guide des achats durables de produits de santé    

Introduction - Développement durable, marchés publics et produits de santé

Objectifs et contenu de ce guide

Les principes généraux

L'application aux produits de santé

A - CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE COMMENCER

Chapitre 1 - Dispositions générales et leur application règlementaire

1.1. Marchés publics et développement durable

1.2. Le développement durable dans la certification des Etablissements Publics de Santé

Chapitre 2 - Les normes

2.1. Principes généraux

2.2. L'application des normes

2.3. La conformité aux normes

B - CE QU'IL EST POSSIBLE DE FAIRE

Chapitre 3 - Intégration de la stratégie durable en pratique

3.1. Définition de la stratégie de développement durable

3.2. Critères ou spécifications, quel choix ?

Chapitre 4 - Suggestions de questionnaires type

4.1. Précisions pour une bonne utilisation des questionnaires

4.2. Questionnaires communs

4.3. Questionnaire équipements

4.4. Questionnaire dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro

C - CE QU'IL FAUT EVITER DE FAIRE

Chapitre 5 - Questions à écarter

5.1. Thèmes inappropriés

5.2. Considérations hors périmètre des produits de santé

D - FICHES DE SYNTHESE

1. Considérations sociales

2. Normes concernant le DD

3. Emballages

4. Organisation des commandes et livraison

5. Déchets d'équipements électriques et électroniques

6. Piles et accumulateurs

7. Maintenance

8. Désinfectants

9. Phtalates

Définitions

Lexique

Contributions

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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