Marchés publics

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GEM (Groupes d’Etude des Marchés de l’observatoire économique de l’achat public)

Les GEM (Groupes d’Etude des Marchés de l’observatoire économique de l’achat public) ont remplacé les GPEM (Groupes Permanents d’Etude des Marchés) par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.

Les groupes d’étude des marchés, mentionnés à l’article 132 du code des marchés publics 2006, préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils ont été créés par l'OEAP. en application de l'article 132 du code des marchés publics

Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.

Compte tenu des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la normalisation, ces projets sont soumis à l’avis du conseil scientifique et communiqués à l’assemblée générale de l’observatoire de l’achat public.

Les documents techniques de l’observatoire de l’achat public sont adoptés et rendus publics par son comité exécutif.

Les documents techniques concernés sont :

- les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;

- les spécifications techniques ;

- les recommandations techniques ;

- les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;

- tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.

Voir également

GEM, GPEM, Observatoire économique de l’achat public - OEAP, CTM, CSM, GPEM/IC, CMPE, CCMOSS

fiche de recensement,

comité exécutif de l'OEAP,

conseil scientifique de l'OEAP,

Code des marchés publics 2006

Arbitrage

Article 132 [Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés]]

Art. 134 Code des marchés publics 2001 [code abrogé]

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.

Art. 134 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé]

Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés

Actualités

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) - 3 aout 2009

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008