Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Directive 2014/24/UE

Retour aux directives européennes > Plan de la directive 2014-24-UE > Plan de la directive 2014-25-UE > Plan de la directive 2014/23/UE


Visas et considérants / Plan de la directive 2014-24-UE / Texte de la directive / Annexes

Télécharger au format PDF la Directive 2014/24/UE


ANNEXE X - Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 18, paragraphe 2

- Convention no 87 de l’OIT concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical,

- Convention no 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective,

- Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé,

- Convention no 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé,

- Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi,

- Convention no 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession),

- Convention no 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération,

- Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants,

- Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle),

- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,

- Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international (PNUE/FAO) (Convention PIC), et ses trois protocoles régionaux.

(c) F. Makowski 2001/2019