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Retour aux directives européennes / Retour au plan de la directive 2004-18 CE


Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics


(La présente directive abroge et remplace la directive 93/36/CE sur les marchés publics de fournitures, la directive 92/50/CE sur les marchés publics de services, la directive 93/37/CE sur les marchés publics de travaux avec effet au 31 janvier 2006)


Considérants / Texte de la directive / Annexes (Plan des considérants, Considérants en PDF)

Titre I - Définitions et principes généraux

Article 1er - Définitions

Article 2 - Principes de passation des marchés

Article 3 - Octroi de droits spéciaux ou exclusifs: clause de non-discrimination

Titre II - Règles applicables aux marchés publics

Chapitre I - Dispositions générales

Article 4 - Opérateurs économiques

Article 5 - Conditions relatives aux accords conclus au sein de l'Organisation mondiale du commerce

Article 6 - Confidentialité

Chapitre II - Champ d'application

Section 1 - Seuils

Article 7 - Montants des seuils des marchés publics

Article 8 - Marchés subventionnés à plus de 50% par des pouvoirs adjudicateurs

Article 9 - Méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques

Section 2 - Situations spécifiques

Article 10 - Marchés dans le domaine de la défense

Article 11 - Marchés publics et accords-cadres passés par les centrales d'achats

Section 3 - Marchés exclus

Article 12 - Marchés passés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Article 13 - Exclusions spécifiques dans le domaine des télécommunications

Article 14 - Marchés secrets ou exigeant des mesures particulières de sécurité

Article 15 - Marchés passés en vertu de règles internationales

Article 16 - Exclusions spécifiques

Article 17 - Concessions de services

Article 18 - Marchés de services attribués sur la base d'un droit exclusif

Section 4 - Régime particulier

Article 19 - Marchés réservés

Chapitre III - Régimes applicables aux marchés publics de services

Article 20 - Marchés de services figurant à l'annexe II A

Article 21 - Marchés de services figurant à l'annexe II B

Article 22 - Marchés mixtes de services figurant à l'annexe II A et de services figurant à l'annexe II B

Chapitre IV - Règles spécifiques concernant le cahier des charges et les documents du marché

Article 23 - Spécifications techniques

Article 24 - Variantes

Article 25 - Sous-traitance

Article 26 - Conditions d'exécution du marché

Article 27 - Obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, aux dispositions de protection et aux conditions de travail

Chapitre V - Procédures

Article 28 - Utilisation des procédures ouvertes, restreintes et négociées et du dialogue compétitif

Article 29 - Dialogue compétitif

Article 30 - Cas justifiant le recours à la procédure négociée avec publication d'un avis de marché

Article 31 - Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d'un avis de marché

Article 32 - Accords-cadres

Article 33 - Systèmes d'acquisition dynamiques

Article 34 - Marchés publics de travaux: règles particulières concernant la réalisation de logements sociaux

Chapitre VI - Règles de publicité et de transparence

Section 1 - Publication des avis

Article 35 - Avis

Article 36 - Rédaction et modalités de publication des avis

Article 37 - Publication non obligatoire

Section 2 - Délais

Article 38 - Délais de réception des demandes de participation et de réception des offres

Article 39 - Procédures ouvertes: cahiers des charges, documents et renseignements complémentaires

Section 3 - Contenu et moyens de transmission des informations

Article 40 - Invitations à présenter des offres, à participer au dialogue ou à négocier

Article 41 - Information des candidats et des soumissionnaires

Section 4 - Communications

Article 42 - Règles applicables aux communications

Section 5 - Procès-verbaux

Article 43 - Contenu des procès-verbaux

Chapitre VII - Déroulement de la procédure

Section 1 - Dispositions générales

Article 44 - Vérification de l'aptitude et choix des participants, attribution des marchés

Section 2 - Critères de sélection qualitative

Article 45 - Situation personnelle du candidat ou du soumissionnaire

Article 46 - Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Article 47 - Capacité économique et financière

Article 48 - Capacités techniques et/ou professionnelles

Article 49 - Normes de garantie de la qualité

Article 50 - Normes de gestion environnementale

Article 51 - Documentation et renseignements complémentaires

Article 52 - Listes officielles d'opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public

ou privé

Section 3 - Attribution du marché

Article 53 - Critères d'attribution des marchés

Article 54 - Utilisation d'enchères électroniques

Article 55 - Offres anormalement basses

Titre III - Règles dans le domaine des concessions de travaux publics

Chapitre I - Règles applicables aux concessions de travaux publics

Article 56 - Champ d'application

Article 57 - Exclusions du champ d'application

Article 58 - Publication de l'avis concernant les concessions de travaux publics

Article 59 - Délais

Article 60 - Sous-traitance

Article 61 - Attribution de travaux complémentaires au concessionnaire

Chapitre II - Règles applicables aux marchés passés par les concessionnaires qui sont des pouvoirs adjudicateurs

Article 62 - Règles applicables

Chapitre III - Règles applicables aux marchés passés par les concessionnaires qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Article 63 - Règles de publicités : seuil et exceptions

Article 64 - Publication de l'avis

Article 65 - Délais pour la réception des demandes de participation et la réception des offres

Titre IV - Règles applicables aux concours dans le domaine des services

Article 66 - Dispositions générales

Article 67 - Champ d'application

Article 68 - Exclusions du champ d'application

Article 69 - Avis

Article 70 - Rédaction et modalités de publication des avis concernant les concours

Article 71 - Moyens de communication

Article 72 - Sélection des concurrents

Article 73 - Composition du jury

Article 74 - Décisions du jury

Titre V - Obligations statistiques, compétences d'exécution et dispositions finales

Article 75 - Obligations statistiques

Article 76 - Contenu de l'état statistique

Article 77 - Comité consultatif

Article 78 - Révision des seuils

Article 79 - Modifications

Article 80 - Mise en œuvre

Article 81 - Mécanismes de contrôle

Article 82 - Abrogations

Article 83 - Entrée en vigueur

Article 84 - Destinataires

Textes

Règlement (UE) no 1336/2013 de la commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Règlement (CE) No 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Communication interprétative de la commission  du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»

Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2006

(Source : Office des publications officielles des Communautés européennes)

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics.

Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)

Téléchargements

Télécharger au format PDF la Directive 2004/18/CE

Version PDF de la directive sur le site de la communauté

Version html de la directive sur le site de la communauté

Voir également

Marchés publics dans l'union européenne

SEM,

Actualités

Concessions de travaux publics : publication de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 qui modifie le régime de ces contrats.

Publication de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 transposant la "directive recours" au JO du 8 mai 2009 (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, a été publiée au JO du 8 mai 2009) - 9 mai 2009

Champ d’application des directives 2004/17 et 2004/18 et notion d’organisme de droit public- 24 avril 2008

Jurisprudence  

CJCE, 10 avril 2008, affaire C 393/06, Ing. Aigner c/ Fernwärme Wien GmbH (demande de décision préjudicielle relative à l’interprétation de dispositions pertinentes de la directive 2004/17/CE et de la directive 2004/18/CE)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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