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Retour aux directives européennes / Plan de la directive 2014-24-UE / Plan de la directive 2014-25-UE / Plan de la directive 2014/23/UE

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

(La présente directive abroge et remplace la directive 2004/17/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

 

Considérants / Texte de la directive / Annexes (Plan des considérants, Considérants en PDF)

 

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Titre I - Champ d’application, définitions et principes généraux

Chapitre I - Objet et définitions

  • Article 1er - Objet et champ d’application
  • Article 2 - Définitions
  • Article 3 - Pouvoirs adjudicateurs
  • Article 4 - Entités adjudicatrices
  • Article 5 - Marchés mixtes couvrant la même activité
  • Article 6 - Marchés couvrant plusieurs activités

Chapitre II - Activités

  • Article 7 - Dispositions communes
  • Article 8 - Gaz et chaleur
  • Article 9 - Électricité
  • Article 10 - Eau
  • Article 11 - Services de transport
  • Article 12 - Ports et aéroports
  • Article 13 - Services postaux
  • Article 14 - Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides

Chapitre III - Champ d’application matériel

Section 1 - Seuils

  • Article 15 - Montants des seuils
  • Article 16 - Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché
  • Article 17 - Révision des seuils

Section 2 - Marchés exclus et concours – Dispositions spéciales concernant la passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense et à la sécurité

Sous-section 1 - Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l’eau et de l’énergie

  • Article 18 - Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers
  • Article 19 - Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite d’une activité visée ou pour la poursuite d’une telle activité dans un pays tiers
  • Article 20 - Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales
  • Article 21 - Exclusions spécifiques pour les marchés de services
  • Article 22 - Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
  • Article 23 - Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou de combustibles destinés à la production d’énergie

Sous-section 2 - Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

  • Article 24 - Défense et sécurité
  • Article 25 - Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
  • Article 26 - Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
  • Article 27 - Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales

Sous-section 3 - Relations spéciales (coopération, entreprises liées et coentreprises)

  • Article 28 - Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs
  • Article 29 - Marchés attribués à une entreprise liée
  • Article 30 - Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise
  • Article 31 - Notification d’informations

Sous-section 4 - Situations spécifiques

  • Article 32 - Services de recherche et développement
  • Article 33 - Marchés soumis à un régime spécial

Sous-section 5 - Activités directement exposées à la concurrence et dispositions procédurales y afférentes

  • Article 34 - Activités directement exposées à la concurrence
  • Article 35 - Procédure pour déterminer si l’article 34 est applicable

Chapitre IV - Principes généraux

  • Article 36 - Principes de la passation de marchés
  • Article 37 - Opérateurs économiques
  • Article 38 - Marchés réservés
  • Article 39 - Confidentialité
  • Article 40 - Règles applicables aux communications
  • Article 41 - Nomenclatures
  • Article 42 - Conflits d’intérêts

Titre II - Règles applicables aux marchés

Chapitre I - Procédures

  • Article 43 - Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales
  • Article 44 - Choix de la procédure
  • Article 45 - Procédure ouverte
  • Article 46 - Procédure restreinte
  • Article 47 - Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
  • Article 48 - Dialogue compétitif
  • Article 49 - Partenariats d’innovation
  • Article 50 - Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable

Chapitre II - Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés

  • Article 51 - Accords-cadres
  • Article 52 - Systèmes d’acquisition dynamiques
  • Article 53 - Enchères électroniques
  • Article 54 - Catalogues électroniques
  • Article 55 - Activités d’achat centralisées et centrales d’achat
  • Article 56 - Marchés conjoints occasionnels
  • Article 57 - Marchés auxquels participent des entités adjudicatrices de différents États membres

Chapitre III - Déroulement de la procédure

Section 1 - Préparation

  • Article 58 - Consultations préalables du marché
  • Article 59 - Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires
  • Article 60 - Spécifications techniques
  • Article 61 - Labels
  • Article 62 - Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
  • Article 63 - Communication des spécifications techniques
  • Article 64 - Variantes
  • Article 65 - Division des marchés en lots
  • Article 66 - Fixation des délais

Section 2 - Publication et transparence

  1. Article 67 - Avis périodiques indicatifs
  2. Article 68 - Avis sur l’existence d’un système de qualification
  3. Article 69 - Avis de marché
  4. Article 70 - Avis d’attribution de marché
  5. Article 71 - Rédaction et modalités de publication des avis
  6. Article 72 - Publication au niveau national
  7. Article 73 - Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
  8. Article 74 - Invitations des candidats
  9. Article 75 - Information des candidats et des soumissionnaires

Section 3 - Choix des participants et attribution des marchés

  • Article 76 - Principes généraux
Sous-section 1 - Qualification et sélection qualitative
  • Article 77 - Systèmes de qualification
  • Article 78 - Critères de sélection qualitative
  • Article 79 - Recours aux capacités d’autres entités
  • Article 80 - Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par la directive 2014/24/UE
  • Article 81 - Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Sous-section 2 - Attribution du marché
  • Article 82 - Critères d’attribution du marché
  • Article 83 - Coût du cycle de vie
  • Article 84 - Offres anormalement basses

Section 4 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers et relations avec ceux-ci

  • Article 85 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers
  • Article 86 - Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services

Chapitre IV - Exécution du marché

  • Article 87 - Conditions d’exécution du marché
  • Article 88 - Sous-traitance
  • Article 89 - Modification de marchés en cours
  • Article 90 - Résiliation de marchés

Titre III - Systèmes spéciaux de passation de marchés

Chapitre I - Services sociaux et autres services spécifiques

  • Article 91 - Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques
  • Article 92 - Publication des avis
  • Article 93 - Principes d’attribution de marchés
  • Article 94 - Marchés réservés pour certains services

Chapitre II - Règles applicables aux concours

  • Article 95 - Champ d’application
  • Article 96 - Avis
  • Article 97 - Règles concernant l’organisation des concours, la sélection des participants et le jury
  • Article 98 - Décisions du jury

Titre IV - Gouvernance

  • Article 99 - Suivi de l’application
  • Article 100 - Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
  • Article 101 - Rapports nationaux et informations statistiques
  • Article 102 - Coopération administrative

Titre V - Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales

  • Article 103 - Exercice de la délégation
  • Article 104 - Procédure d’urgence
  • Article 105 - Procédure de comité
  • Article 106 - Transposition et dispositions transitoires
  • Article 107 - Abrogation
  • Article 108 - Examen
  • Article 109 - Entrée en vigueur
  • Article 110 - Destinataires

ANNEXES

  • ANNEXE I - Liste des activités visées à l’article 2, point 2 a)
  • ANNEXE II - Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 4, paragraphe 3
  • ANNEXE III - Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 34, paragraphe 3
  • ANNEXE IV - Délais d’adoption des actes d’exécution visés à l’article 35
  • ANNEXE V - Exigences relatives aux outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation, des demandes de qualification ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours
  • ANNEXE VI, partie A - Informations qui doivent figurer dans les avis périodiques indicatifs (visés à l’article 67)
  • ANNEXE VI, partie B - Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur n’étant pas utilisé comme moyen d’appel à la concurrence (visés à l’article 67, paragraphe 1)
  • ANNEXE VII - Informations qui doivent figurer dans les documents de marché relatifs aux enchères électroniques (article 53, paragraphe 4)
  • ANNEXE VIII - Définition de certaines spécifications techniques
  • ANNEXE IX - Caractéristiques concernant la publication
  • ANNEXE X - Informations qui doivent figurer dans les avis sur l’existence d’un système de qualification [visés à l’article 44, paragraphe 4, point b), et à l’article 68]
  • ANNEXE XI - Informations qui doivent figurer dans les avis de marché (visés à l’article 69)
  • ANNEXE XII - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marché (visés à l’article 70)
  • ANNEXE XIII - Contenu des invitations à présenter une offre, à participer au dialogue, à négocier ou à confirmer l’intérêt prévues à l’article 74
  • ANNEXE XIV - Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 36, paragraphe 2
  • ANNEXE XV - Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 83, paragraphe 3
  • ANNEXE XVI - Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours (visés à l’article 89, paragraphe 1)
  • ANNEXE XVII - Services visés à l’article 91
  • ANNEXE XVIII - Informations qui doivent figurer dans les avis concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 92)
  • ANNEXE XIX - Informations qui doivent figurer dans les avis de concours (visés à l’article 96, paragraphe 1)
  • ANNEXE XX - Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours (visés à l’article 96, paragraphe 1)
  • ANNEXE XXI - Tableau de correspondance

Textes

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D). [Ce décret est pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.]

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: EINM1608208V

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: EINM1608199V

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: EINM1608119V

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D - MDS

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - NOR: EINM1527677D

Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Règlement (CE) No 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Communication interprétative de la commission  du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)

Voir également

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/index_fr.htm

Actualités

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016

Modification des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2016. La Commission européenne a publié les futurs seuils européens de passation des marchés publics applicables au 1er janvier 2016 pour les procédures formalisées - 21 décembre 2015

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - 31 juillet 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014 

Champ d’application des directives 2004/17 et 2004/18 et notion d’organisme de droit public- 24 avril 2008

Jurisprudence  

CJCE, 10 avril 2008, affaire C 393/06, Ing. Aigner c/ Fernwärme Wien GmbH (demande de décision préjudicielle relative à l’interprétation de dispositions pertinentes de la directive 2004/17/CE et de la directive 2004/18/CE)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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