Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Autorité de certification (AC) - Certification Authority (AC)

Une autorité de certification est une société ou un service administratif chargé de créer, de délivrer et de gérer des certificats électroniques. L’autorité de certification est un prestataire qui produit des certificats, pour le compte d'utilisateurs. Lorsque ce prestataire est une entreprise privée, il commercialise les certificats produits. Lorsque le prestataire est une autorité administrative, il les délivre à ses agents.

L’autorité de certification signe le certificat (avec sa propre clé privée), garantissant ainsi l'intégrité du certificat et la véracité des informations contenues dans les certificats qu’elle émet.

L’autorité de certification assure le lien entre l’utilisateur (le futur signataire) et le certificat qu’elle va émettre pour lui, en s’assurant préalablement, par l’examen de pièces d’identité et le cas échéant, selon le niveau de sécurité, par une rencontre en face-à-face, de la véracité des informations fournies par le demandeur du certificat.

Source : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 2.0 de décembre 2012

Autorité de Certification (AC) au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics et du RGS

Une Autorité de Certification (AC) selon les dispositions du RGS : « Au sein d'un PSCE, une Autorité de Certification a en charge, au nom et sous la responsabilité de ce PSCE, l'application d'au moins une politique de certification et est identifiée comme telle, en tant qu'émetteur (champ "issuer" du certificat), dans les certificats émis au titre de cette politique de certification ».

Dématérialisation

<= Formations pour les entreprises à la réponse aux appels d'offres publics par voie électronique.

ENTREPRISES. Préparez vous. L'acheteur peut vous obliger à répondre sous forme dématérialisée.

Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...

Voir également

certificat de signature électronique,
dématérialisation
dématérialisation des marchés publics
dématérialisation des marchés publics formalisés
dématérialisation des procédures
plate-forme,
profil d'acheteur

Actualités

Projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics  : la concertation est ouverte - 11 janvier 2012

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 26 juin 2015, n° 389599, ministre de la défense c/ société Olympe service, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Le juge compétent pour statuer sur un référé précontractuel est celui du lieu d’exécution du contrat. Une signature électronique invalide rend l’offre irrégulière. Le candidat doit produire les éléments pour permettre d’établir la validité de sa signature électronique).

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