Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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CE, 30 mars 1916, n° 59928 Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux

Conseil d’Etat, 30 mars 1916, n° 59928 Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007629465/

 

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Voir également

théorie de l'imprévision,
force majeure,
sujétions techniques imprévues,
bouleversement de l’économie du marché,
avenant,
décision de poursuivre,

Jurisprudence

CE, 9 décembre 1932, n° 89655, Compagnie de tramways de Cherbourg

Textes

Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision - NOR : ECOM2217151X (CE, avis n° 405540 du 15 septembre 2022).

Article 18 [Forme des prix] du CMP 2006

Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil - NOR: EQUE0500019J

Circulaire du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques.

Actualités

Marchés de travaux et hausse du prix des matières premières et de l'énergie - Fiche du MINEFE