Organisation de l’achat [Mutualisation de l’achat - Allotissement - Réservation]

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le Chapitre III du Code de la commande publique organise l’achat public autour de trois volets majeurs. La mutualisation permet à plusieurs acheteurs de regrouper leurs besoins via des centrales d’achat, des groupements de commandes ou des entités communes transnationales. L’allotissement favorise la concurrence en divisant les marchés en lots séparés, sauf exceptions motivées, et peut inclure des marchés à tranches combinant tranche ferme et tranches optionnelles. Enfin, la réservation autorise la limitation de certains marchés aux opérateurs employant des travailleurs handicapés ou défavorisés ou aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, selon des conditions légales précises.

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1 à L2113-16)

• Section 1 : Mutualisation de l’achat
  • Sous-section 1 : Centrales d’achat (Article L2113-2, Article L2113-3, Article L2113-4, Article L2113-5)
  • Sous-section 2 : Groupement de commandes (Article L2113-6, Article L2113-7, Article L2113-8)
  • Sous-section 3 : Entités communes transnationales (Article L2113-9)
• Section 2 : Allotissement
  • Article L2113-10 [Allotissement en lots séparés]
    • Article R2113-1 [Allotissement et règles des documents de la consultation]
  • Article L2113-11 [Absence d'allotissement en lots séparés]
    • Article R2113-2 [Non allotissement en procédure adaptée et motivation dans les documents de la consultation]
    • Article R2113-3 [Non allotissement d'un marché dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée et motivation]
  • Marchés à tranches (Article R2113-4, Article R2113-5, Article R2113-6)
• Section 3 : Réservation 
  • Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article L2113-12 - Article L2113-13 - Article L2113-14)
    • Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article R2113-7)
  • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article L2113-15 - Article L2113-16)
    • Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Article R2113-8)