Enchères électroniques - Règles applicables aux techniques d'achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les articles R. 2162-57 à R. 2162-66 du Code de la commande publique encadrent le recours aux enchères électroniques. Celles-ci interviennent après une première évaluation complète des offres et portent sur le prix ou sur d’autres éléments quantifiables prévus dans les documents de la consultation. Les soumissionnaires admis sont invités simultanément à améliorer leur offre au cours d’une ou de plusieurs phases successives, sans que leur identité puisse être divulguée. Les textes précisent les mentions de l’avis et des documents de la consultation, le contenu de l’invitation, les modalités de classement automatisé, la clôture de l’enchère et l’attribution finale du marché.

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)

• Section 1 : Accords-cadres
• Section 2 : Concours
• Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices 
• Section 4 : Système d’acquisition dynamique
• Section 5 : Catalogues électroniques
• Section 6 : Enchères électroniques
  • Article R2162-57 [Aspects financiers de l'enchère électronique]
  • Article R2162-58 [Publicité pour recourir à une enchère électronique]
  • Article R2162-59 [Contenu des documents de la consultation de l’enchère électronique]
  • Article R2162-60 [Enchère électronique et première évaluation complète des offres]
  • Article R2162-61 [Invitation à participer à l’enchère électronique en utilisant les connexions]
  • Article R2162-62 [Mentions portées dans l'invitation adressée à chaque soumissionnaire de l’enchère électronique]
  • Article R2162-63 [Phases successives éventuelle de l'enchère électronique]
  • Article R2162-64 [Modalités des phases successives éventuelle de l'enchère électronique]
  • Article R2162-65 [Clôture de l’enchère électronique]
  • Article R2162-66 [Attribution du marché après la clôture de l’enchère électronique]