Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article L1110-1 Marchés publics
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L1110-1 [Marchés publics : Contrats soumis à la 2ème partie du code de la commande publique]
Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Titre Ier : Marchés publics
- Article L1110-1 [Contrats soumis à la 2ème partie du code de la commande publique]
Chapitre Ier : Marchés
Section 1 : Définition
- Article L1111-1 [Définition des marchés]
Section 2 : Objet
- Article L1111-2 [Définition des marchés de travaux]
- Article L1111-3 [Définition des marchés de fournitures]
- Article L1111-4 [Définition des marchés de services]
- Article L1111-5 [Marché mixte qui porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services]
Chapitre II : Marchés de partenariat
- Article L1112-1 [Marchés de partenariat : Définition]
Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité
- Article L1113-1 [Marchés de défense ou de sécurité (MDS) : Définition]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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