Pièces contractuelles d'un marché public

Les pièces contractuelles d'un marché comprennent :

• les pièces constitutives du marché,
• les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché qui peuvent éventuellement modifier le marché après sa conclusion comme : les avenants, les actes spéciaux, ... 

(Source : Art. 3 du CCAGFCS 1977, Art. 4 du CCAGPI, Art. 4 du CCAGMI, Art. 3 du CCAG Travaux) [abrogés])

Pièces contractuelles au sens de l'article 4 du CCAGFCS 2009

L'article 4 du CCAG-FCS 2009) liste les pièces contractuelles du marché issues de l'arrêté du 19 janvier 2009.  

Les pièces contractuelles du marché ont un ordre de priorité. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre ci après :

• l’acte d'engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant ;
• le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;
• le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
• le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier ;
• le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier ;
• les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ;
• l’offre technique et financière du titulaire.

Voir également

pièces constitutives du marché, avenants, actes spéciaux, nantissement,
mentions obligatoires d'un marché, documents de la consultation, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, CCTG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, seuil, clause abusive,

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Missions,

Textes

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A

Code des marchés publics 2006 :

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

Article 12 [Pièces constitutives du marché]

Actualités

Marchés de travaux et hausse du prix des matières premières et de l'énergie - Fiche du MINEFE