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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre II : Communication et échanges d’informations > section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations > Article L2132-2
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Partie législative du code de la commande publique
Titre III : Engagement de la procédure de passation
Chapitre Ier : Publicité préalable
Chapitre II : Communication et échanges d’informations
Partie réglementaire du code de la commande publique
Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations
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Voir également
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