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Marchés publics > Sources des marchés > Plan CCP Ordonnance 2018-1074 - Plan CCP Décret 2018-1075
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Choix de la procédure de passation > Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée > Section 2 : Règles applicables > Article R2123-4

Procédure adaptée et modalités : nature, caractéristiques du besoin à satisfaire, nombre ou localisation des opérateurs économiques, circonstances de l’achat (CCP, partie réglementaire)

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2123-4 [Procédure adaptée et modalités : nature, caractéristiques du besoin à satisfaire, nombre ou localisation des opérateurs économiques, circonstances de l’achat]

Lorsqu’il recourt à une procédure adaptée, l’acheteur en détermine les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

MAJ 26/04/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2123-4 [Procédure adaptée et modalités : nature, caractéristiques du besoin à satisfaire, nombre ou localisation des opérateurs économiques, circonstances de l’achat]
  • Article R2123-5 [Procédure adaptée, négociation, attribution du marché sur la base des offres initiales sans négociation]
  • Article R2123-6 [Référence à l’une des procédures formalisées et règles applicables]
  • Article R2123-7 [Attribution d’un marché de services sociaux et autres services spécifiques]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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