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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées > Section 1 : Appel d’offres > Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert > Article R2161-2

Appel d’offres ouvert - Délai minimal de réception des candidatures et des offres

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2161-2 [Délai minimal de réception des candidatures et des offres AOO - Appel d’offres ouvert]

Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de trente-cinq jours à compter de la date de l’envoi de l’avis de marché.

Voir également : articles du CCP

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

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