Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises

Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Actualité des marchés publics

Entreprises / PME
réponse électronique formation et conseil aux appels d'offres PME
Site Internet d'informations et d'actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique : - évolutions législatives et réglementaires, - jurisprudence,
- dématérialisation et réponse électronique des entreprises, obligations réciproques,
- conseil et formation en réponse électronique aux marchés publics (PME),
- accompagnement à la réponse dématérialisée aux appels d'offres publics pour les entreprises,
- assistance à la rédaction du mémoire technique des entreprises soumissionnaires,
- formulaires de marchés publics (suivi des mises à jour du MEIE), ...
Nombreuses références d'AMO ou d'animation de stages aux acheteurs ou PME pour répondre aux marchés publics sur le territoire national à paris, lyon, marseille, nantes, toulouse, lille, annecy, toulon, amiens,  calais, strasbourg, besançon, bourg-en-bresse, arcachon, royan, ajaccio, nice, orleans, tours, seynot, geugnon, béthune, lens, arras, ... .
Cliquer ici Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics  (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ?
Cliquer ici Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

code des marchés publics

DAJ - Mise à jour de 4 fiches techniques La DAJ a mis à jour quatre fiches techniques : Les pouvoirs adjudicateurs -  Marchés publics et autres contrats - Les contrats de quasi-régie - Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offre

7 septembre 2010

La DAJ enrichit la liste de ses fiches techniques par une nouvelle fiche sur les contrats de quasi-régie (c'est à dire les contrats in-house ou contrats de prestations intégrées).
Cette nouvelle fiche technique  fait le point sur ces types de contrats.

Les quasi-contrats sont exclus du champ d'application du code des marchés publics par son article 3, ainsi que l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 par son article 23. Les dispositions de ces deux textes étant analogues sur ce point. 

La fiche fait le point sur le sujet en s'appuyant sur les dernières jurisprudences et rappelle les deux conditions cumulatives à la reconnaissance d’une relation de quasi-régie par la jurisprudence communautaire :

  • le contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant doit être comparable à celui qu’il exerce sur ses propres services ;
  • l’activité du cocontractant doit être principalement consacrée à ce pouvoir adjudicateur.

Une liste des principales jurisprudences communautaires et nationales est fournie à l'appui des développements.

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ – Les contrats de quasi-régie (Février 2009)

Code des marchés publics 2006 

Article 3 [Exclusions du champ d'application du code des marchés publics]

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Article 23 [Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, exclusions]

Voir également

Contrats in-house, encore appelés contrats de quasi-régie, ou contrats de prestations intégrées.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2011 Tous droits réservés formations aux marchés publics