Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Retour aux ordonnances


Ordonnance n° 2005-649 / Décret n° 2005-1742 (pouvoirs adjudicateurs) / Décret n° 2005-1308 (entités adjudicatrices)


Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Abrogée)

relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Modifiée par l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics Art. 20

Modifiée par la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Art. 152

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000629820 

Texte de l'ordonnance n° 2005-649

Visas

Chapitre Ier - Dispositions communes

Section 1 - Définitions

Art. 1 - Définitions des marchés et des accords-cadres

Art. 2 - Définition des marchés de travaux, des marchés de fournitures et des marchés de services

Art. 3 - Pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 4 - Entités adjudicatrices soumises à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 5 - Définition de la centrale d'achat

Section 2 - Principes fondamentaux

Art. 6 - Principes fondamentaux

Section 3 - Exclusions

Art. 7 -  Exclusions relatives à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Section 4 - Interdictions de soumissionner

Art. 8 - Interdictions de soumissionner

Section 5 - Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché

Art. 9 - Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché

Section 6 - Procédures de passation

Art. 10 - Publicité

Art. 11 - Procédures de passation ouvertes ou restreintes

Art. 12 - Différentes procédures de passation

Art. 13 - Mise en place de procédures spécifiques et enchères électroniques

Art. 14 - Attribution du marché ou de l'accord-cadre

Art. 15 - Conditions de recours à une centrale d'achats

Art. 16 - Marchés ou lots réservés

Art. 17 - Conditions de communication du choix de l'attributaire

Section 7 - Contenu des marchés

Art. 18 - Spécifications techniques

Art. 19 - Prix ou ses modalités de fixation, modalités d'évolution, clause de paiement différé

Art. 20 - Durée d'exécution du marché ou de l'accord-cadre

Section 8 - Obligations statistiques

Art. 21 - Obligations statistiques

Chapitre II - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs

Section 1 - Champ d'application

Art. 22 - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, champ d'application

Art. 23 - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, exclusions

Section 2 - Recours précontractuels

Art. 24 - Recours précontractuels - Abrogé par ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 - art. 24

Chapitre III - Dispositions propres aux entités adjudicatrices

Section 1 - Champ d'application

Art. 25 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, champ d'application, contrats concernés

Art. 26 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, champ d'application et soumission

Art. 27 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions de l'activité d'opérateur de réseaux

Art. 28 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions

Art. 29 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions particulières, entreprises liées

Art. 30 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions, organismes spécifiques

Art. 31 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions, sortie

Section 2 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers

Art. 32 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers

Section 3 - Recours précontractuels

Art. 33 - Recours précontractuels - Abrogé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 - art. 24

Section 4 - Informations à conserver sur les marchés passés

Art. 34 - Informations à conserver sur les marchés passés

Chapitre IV - Dispositions applicables à des marchés particuliers

Art. 35 - Marchés particuliers : Marchés subventionnés

Art. 36 - Marchés particuliers : Organisme agissant en tant que pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Art. 37 - Marchés particuliers : organismes qui se voient confier une mission de servie public

Chapitre V - Dispositions diverses

Art. 38 - Interdictions de soumissionner complémentaires

Art. 39 - Modification du code de justice administrative

Art. 40 - Modification de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991

Art. 41 - Modification du code de la construction et de l'habitation

Art. 42 - Abrogation d'articles de loi

Art. 42-1 - Dispositions relatives à Mayotte

Art. 43 - Entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 44 - Application

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Article 43 [Interdictions de soumissionner]

Actualités

Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique - Fiche technique de la DAJ (Février 2012)

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Code des marchés publics et ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif - Décembre 2008

(c) F. Makowski 2001/2023