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Ordonnance n° 2005-649 / Décret n° 2005-1742 (pouvoirs adjudicateurs) / Décret n° 2005-1308 (entités adjudicatrices)

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Modifiée par l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics Art. 20

Modifiée par la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Art. 152

http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOX0500022R

Texte de l'ordonnance n° 2005-649

Visas

Chapitre Ier - Dispositions communes

Section 1 - Définitions

Art. 1 - Définitions des marchés et des accords-cadres

Art. 2 - Définition des marchés de travaux, des marchés de fournitures et des marchés de services

Art. 3 - Pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 4 - Entités adjudicatrices soumises à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 5 - Définition de la centrale d'achat

Section 2 - Principes fondamentaux

Art. 6 - Principes fondamentaux

Section 3 - Exclusions

Art. 7 -  Exclusions relatives à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Section 4 - Interdictions de soumissionner

Art. 8 - Interdictions de soumissionner

Section 5 - Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché

Art. 9 - Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché

Section 6 - Procédures de passation

Art. 10 - Publicité

Art. 11 - Procédures de passation ouvertes ou restreintes

Art. 12 - Différentes procédures de passation

Art. 13 - Mise en place de procédures spécifiques et enchères électroniques

Art. 14 - Attribution du marché ou de l'accord-cadre

Art. 15 - Conditions de recours à une centrale d'achats

Art. 16 - Marchés ou lots réservés

Art. 17 - Conditions de communication du choix de l'attributaire

Section 7 - Contenu des marchés

Art. 18 - Spécifications techniques

Art. 19 - Prix ou ses modalités de fixation, modalités d'évolution, clause de paiement différé

Art. 20 - Durée d'exécution du marché ou de l'accord-cadre

Section 8 - Obligations statistiques

Art. 21 - Obligations statistiques

Chapitre II - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs

Section 1 - Champ d'application

Art. 22 - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, champ d'application

Art. 23 - Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, exclusions

Section 2 - Recours précontractuels

Art. 24 - Recours précontractuels - Abrogé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 - art. 24

Chapitre III - Dispositions propres aux entités adjudicatrices

Section 1 - Champ d'application

Art. 25 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, champ d'application, contrats concernés

Art. 26 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, champ d'application et soumission

Art. 27 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions de l'activité d'opérateur de réseaux

Art. 28 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions

Art. 29 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions particulières, entreprises liées

Art. 30 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions, organismes spécifiques

Art. 31 - Dispositions propres aux entités adjudicatrices, exclusions, sortie

Section 2 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers

Art. 32 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers

Section 3 - Recours précontractuels

Art. 33 - Recours précontractuels - Abrogé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 - art. 24

Section 4 - Informations à conserver sur les marchés passés

Art. 34 - Informations à conserver sur les marchés passés

Chapitre IV - Dispositions applicables à des marchés particuliers

Art. 35 - Marchés particuliers : Marchés subventionnés

Art. 36 - Marchés particuliers : Organisme agissant en tant que pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

Art. 37 - Marchés particuliers : organismes qui se voient confier une mission de servie public

Chapitre V - Dispositions diverses

Art. 38 - Interdictions de soumissionner complémentaires

Art. 39 - Modification du code de justice administrative

Art. 40 - Modification de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991

Art. 41 - Modification du code de la construction et de l'habitation

Art. 42 - Abrogation d'articles de loi

Art. 42-1 - Dispositions relatives à Mayotte

Art. 43 - Entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 44 - Application

Code des marchés publics 2006 - 2011

Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Article 43 [Interdictions de soumissionner]

Actualités

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Code des marchés publics et ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif - Décembre 2008