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Copie de sauvegarde : quel intérêt avec la dématérialisation ?
Copie de sauvegarde et intérêt
La dématérialisation ne met pas fin à l’intérêt de la copie de sauvegarde, qui peut être transmise sur un support physique dans un format numérique, par exemple sur une clé USB, ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde peut être transmise par la voie postale ou remise directement dans les locaux de l’acheteur.
La copie de sauvegarde est une précaution, notamment pour les premières expériences de dématérialisation. L’arrivée de l’offre complète après l’heure de clôture, même pour une minute, la rend irrecevable.
Si une difficulté survient ou que le temps nécessaire à la remise de l’offre ont été mal anticipés, la copie de sauvegarde permet de rattraper cette difficulté. Si un virus est trouvé à l’ouverture du pli par l’acheteur, ce dernier devra utiliser la copie de sauvegarde… A défaut, l’offre n’est plus utilisable.
(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Voir également
Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics
Textes
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - NOR: ECOM1831545A.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique - NOR: ECOM1831552A.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A.
Actualités
Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).
Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.
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