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Dossier de consultation des entreprises (DCE), contenu et pièces

Le DCE comprend en général l’avis de publicité, le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP et les pièces de prix comme le BPU, le DQE ou la DPGF.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. 

Les documents de la consultation sont désormais officiellement désignés ainsi dans le CCP, l'appellation « dossier de consultation des entreprises » (DCE) étant l'ancienne dénomination, encore usitée en pratique mais non reprise telle quelle dans le code actuel.

Les prestations possibles en matière de marchés publics d'informatique (Assistance à maitrise d'ouvrage)

Conditions de remise du dossier de consultation des entreprises

Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques (article R2132-2 du CCP).

 Note pratique : L'adresse du profil d'acheteur doit être mentionnée dans l'avis d'appel à la concurrence. Lorsque certains documents ne peuvent être publiés pour des raisons de confidentialité ou de volume, l'acheteur doit indiquer les modalités d'accès dans l'avis.

Mise à disposition sur profil d'acheteur

 Pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 60 000 € HT et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue obligatoirement sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis (art. R2132-2 et R2132-3 du CCP, modifiés par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, en vigueur au 1er avril 2026).

Le seuil antérieur était de 40 000 € HT (décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019).

Conseil : Organisation de visites des sites du pouvoir adjudicateur
Pour les certains marchés publics, l'acheteur a parfois intérêt à prévoir une visite des sites par les candidats, compte tenu des aléas lors de l'exécution du marché ; elle peut servir à éclairer les candidats potentiels sur des informations qui n'auraient pas été fournies dans le dossier de consultation des entreprises. Il faut néanmoins rester prudent de manière à ne pas fausser la concurrence (CAA  de Marseille, 4 décembre 2006, n° 04MA01042, Société SAS ONET SERVICES c/ Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Organisation d’une réunion d'information et échanges d'informations ayant faussé la concurrence dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres)

Jurisprudence récente sur la dématérialisation du DCE

L'acheteur doit préciser dans les documents de la consultation les paramètres techniques de la plateforme (taille maximale des fichiers, formats acceptés, navigateurs compatibles).

À défaut, il ne peut rejeter comme tardive l'offre d'un candidat diligent bloqué par une limitation technique non signalée (CE, 13 novembre 2025, n° 506640, confirmant CE, n° 449250, 23 septembre 2021, RATP).

Pièces composant le DCE

Les pièces listées ci-dessous (liste non exhaustive) sont destinés à faire partie du dossier de consultation des entreprises (Seuls les plans sont présentés ici pour les points 4 à 7).

1. Avis d'appel à la concurrence
2. Règlement de la consultation (RC)
3. Acte d'engagement et ses annexes éventuelles
4. CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières (Voir : plan de CCAP)
5. CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières (Voir : plan de CCTP)
6. Contrat de maintenance (Voir plan de contrat de maintenance)
   de préférence rédigé par le pouvoir adjudicateur (Recommandation B1-96, à l’attention des acheteurs publics, du guide de l’achat public sur la qualité informatique, établie par le GPEM/IC, adoptée le 20 mars 1996 par la Section Technique de la Commission Centrale des Marchés). 
7. Questionnaire Technique et Fonctionnel (questionnaire ou cadre de réponse)
8. Pièces relatives aux prix (notamment pour les deux premières) qui peuvent comprendre :
   • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
   • Bordereau des prix unitaires (BPU)
   • Détail quantitatif estimatif (DQE)

• Et autres documents susceptibles de faire partie du DCE (plans, ...).

Voir également

Rédaction du DCE, pièces constitutives, lettre de consultation, documents de la consultation, cahier des charges, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, contrat de maintenance, plan de RC, plans de questionnaires, visites des sites

DPGF, BPU, DQE, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, dérogation au CCAG

cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, Missions

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales :

• logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
• logiciel de Paie et progiciels associés,
• logiciel de gestion des ressources humaines,
• logiciel de gestion des Élections,
• logiciel de gestion de la Population,
• logiciel de gestion de l'État civil,
• logiciel de gestion de l'Aide sociale ,
• logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
• logiciel de gestion des Marchés publics,
• logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
• logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
• logiciel de gestion des services techniques
• logiciel de gestion du conservatoire de musique