Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
formation fondamentaux pour repondre aux appels d'offres publics

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Formation aux fondamentaux des marchés publics pour entreprises : comprendre le DCE et répondre avec méthode

J01 : 1 jour => FAQ

Cette formation marchés publics aide les TPE, PME, artisans et entreprises de services à comprendre un dossier de consultation des entreprises (DCE) avant de répondre à un appel d’offres public.

En une journée, vous apprenez à lire un règlement de consultation (RC), identifier les pièces importantes du DCE, comprendre les documents de candidature et d’offre, repérer les exigences de l’acheteur public et préparer une réponse plus structurée.

La formation couvre les notions essentielles : CCAP, CCTP, BPU, DQE, DPGF, DC1, DC2, DC4, DUME, mémoire technique, profil d’acheteur et dépôt électronique.

Autres modules => Réponse (J02) / Dématérialisation (J03) / Mémoire technique (J04) / Maîtriser l'IA dans les AO (J05)

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Pour quelles entreprises ?

Cette formation s’adresse aux entreprises qui veulent répondre aux marchés publics avec une méthode plus fiable, sans se perdre dans les sigles, les pièces du DCE et les exigences du règlement de consultation.

  • TPE, PME, artisans et entreprises du BTP qui répondent occasionnellement aux appels d’offres publics.
  • Entreprises de services, organismes de formation, prestataires intellectuels, sociétés de maintenance, de transport ou de nettoyage.
  • Dirigeants, assistants administratifs, chargés d’affaires, responsables commerciaux ou collaborateurs chargés de préparer les dossiers de réponse.
  • Entreprises qui veulent sécuriser la lecture du DCE avant d’approfondir la candidature, l’offre, le mémoire technique et le dépôt électronique.

Pourquoi suivre cette journée de fondamentaux ?

  • Comprendre rapidement si le marché public est adapté à vos capacités et à votre activité.
  • Identifier les pièces obligatoires à remettre : candidature, offre, documents financiers et mémoire technique.
  • Repérer les critères de notation, les exigences du CCTP, les clauses du CCAP et les modalités de dépôt sur le profil d’acheteur.
  • Éviter les erreurs fréquentes : mauvaise lecture du RC, oubli d’une pièce, confusion entre BPU, DQE et DPGF, offre insuffisamment structurée.

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Objectif global : Comprendre le dossier (DCE) et le décrypter

  • Connaître les éléments essentiels du code de la commande publique (procédures, publicité, ....).
  • Connaître la terminologie utilisée (AAC, DCE, CCAP, CCTP, CCP, BPU, DQE, DPGF, CCAG, variantes, DUME, ...).
  • Analyser le contenu d’un dossier de consultation des entreprises (DCE).

Programme - Fondamentaux des marchés publics (1 jour)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation

Terminologie et sigles pour répondre aux appels d'offres publics

Présentation des principaux sigles rencontrés dans les avis de marché, les règlements de consultation et les dossiers de consultation.

Les types de marchés publics

Les principales procédures utilisées par les acheteurs

Ne sont pas des "procédures" les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables et seuil de 60.000 / 100 000 € HT

La publicité des appels d'offres et les avis de marché

La distinction procédures ouvertes / procédures restreintes

Les accords-cadres : bons de commande et marchés subséquents

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des clauses (sur exemple)

  • pièces constitutives du marché (CCAP),
  • forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, accord-cadre, bons de commande), 
  • durée du marché (acquisition, maintenance éventuelle),
  • forme des prix,
  • types d’obligations prévues : obligation de moyens ou de résultats ? (acte d’engagement, CCAP),
  • pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),
  • résiliation,
  • dérogations aux documents généraux,
  • clauses relatives aux réceptions des prestations ou des travaux,
  • modalités de règlement et phasage.

La pratique : analyse commentée d’un dossier de consultation existant

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises (sur exemple)

Cahiers des charges

  • CCAP
  • CCTP et documents annexes
  • Contrat de maintenance éventuel
    • Différences entre garantie et maintenance.
    • Types de maintenance envisageables.
  • CCAG / CCTG
  • Questionnaire technique et fonctionnel éventuel ou cadre de réponse
    • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.
    • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.
    • Il sert généralement à juger l’offre technique.

Les variantes, options et prestations supplémentaires éventuelles

La sous-traitance et la cotraitance (groupements)

Répondre seul ou à plusieurs.

L'intérêt de répondre à plusieurs, capacités liées à la candidature.

Comment et s'appuyer sur les capacités d'autres entreprises qui ne sont ni sous-traitants ni cotraitants ?

La sous-traitance

La sous-traitance et les règles (responsabilités, paiement direct, déclaration au stade de la remise de l'offre ou en cours d'exécution, contrat de sous-traitance, ...).

La cotraitance (groupements)

La cotraitance et les règles (groupement solidaire et conjoint, mandataire, convention de groupement, contraintes issues du règlement de consultation, responsabilités, paiement, ...).

Les formulaires et documents à fournir dans la candidature (DC1, DC2, DC4, DUME, ...).

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres

La réception des prestations ou des travaux

L’exécution du marché – Comment se faire payer ? – Les avenants

  • Délais de paiement
  • Paiement des travaux et prestations / Avances / Acomptes
  • Avenants.

Cette formation s'appuie sur les règles du Code de la commande publique.

Mise à jour 01/03/26

Ici : pas de sous-traitance - Pas d'ANNULATION de stage par l'organisme

 Un plus => Ici JAMAIS de sous-traitance vous traitez directement avec le formateur (Frédéric MAKOWSKI)

  • Vous traitez directement avec l'auteur de ce site Internet qui anime toutes les actions de formation
  • Ici : Pas d'ANNULATION de stage par l'organisme - Pas d'INTERMEDIAIRE ni de sous-traitance.

Devis / Contact formateur

Formateur diplômé en contrats publics - 30 ans d'expérience

Le formateur est spécialisé dans la réponse électronique et la rédaction du mémoire technique.

L'expérience du formateur en la matière

Je suis chargé depuis 30 ans environ de rédiger des DCE pour les administrations, d'analyser les offres des entreprises, ... de proposer les notes.

Pour aider les entreprises à répondre aux appels d'offres je connais les failles des offres qui se traduisent par la fourniture de dossiers de candidature et mémoires techniques incomplets ou mal structurés générant une note souvent nettement insuffisante pour rattraper un critère comme le prix qui est généralement jugé par une formule mathématique.

La formation permet :

  • de comprendre le contenu des dossiers de consultation que vous téléchargez, le vocabulaire employé par les maîtres d'ouvrages étant juridique et technique,
  • de connaitre le fonctionnement des marchés publics ce qui évite de répondre à l'aveugle,
  • de connaitre la règlementation nécessaire pour répondre aux appels d'offres publics, 
  • d'éviter les erreurs de compréhension pour votre réponse à l'appel d'offres,
  • d'optimiser votre réponse grâce aux modules suivants (J02 J03 J04 J05).

Questions fréquentes sur la formation marchés publics

Cette formation est-elle adaptée aux entreprises débutantes ?

Oui. Le module J01 est conçu pour les entreprises qui veulent comprendre les bases avant de répondre à un marché public. Il permet de lire un DCE, de comprendre les principales pièces et d’éviter les erreurs de compréhension.

La formation explique-t-elle les documents DC1, DC2, DC4 et DUME ?

Oui. Les formulaires et documents de candidature sont abordés dans le programme, notamment les documents à fournir dans la candidature, les informations relatives aux capacités et les points de vigilance liés au DUME.

La formation traite-t-elle du mémoire technique ?

Ce module explique les bases nécessaires pour comprendre le règlement de consultation, les critères de jugement et les attentes de l’acheteur. La rédaction détaillée du mémoire technique est approfondie dans le module Mémoire technique (J04).

La formation aborde-t-elle le dépôt électronique sur le profil d’acheteur ?

Le rôle du profil d’acheteur et les principes du dépôt électronique sont abordés dans les fondamentaux. Le module Dématérialisation (J03) traite plus précisément de la réponse électronique.

Peut-on demander un devis pour une formation intra ou à distance ?

Oui. La formation peut être organisée selon les modalités indiquées sur la page de contact, notamment en intra-entreprise ou en FOAD selon les besoins de l’entreprise.

Demander un devis formation marchés publics

Ressources utiles pour répondre aux marchés publics

Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement.

Nouveau formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance applicable au 01/01/24.

Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 aux marchés publics et concessions des contrats de la commande publique.

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte introduit des modifications dans le code de la commande publique (Durée maximale des accords-cadres, l'inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les critères d'attribution, une nouvelle exclusion basée sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre au stade de la candidature, ...).

Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF.

TA Poitiers, 6 octobre 2023, n° 2302509 (Mémoire technique et dépassement du nombre de pages prévu au RC)

Formation répondre aux marchés publics pour les PME

Formation aux marchés publics pour les entreprises dans vos locaux ou en FOAD (Formulaires DUME DC1 DC2 ATTRI1, candidature, offre, ...). 

(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics