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Détermination des besoins à satisfaire - Marchés de défense ou de sécurité

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2009)

Titre II : Dispositions générales

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire 

Article 185 du code des marchés publics [Détermination des besoins à satisfaire - Marchés de défense ou sécurité]

Les dispositions de l'article 5 sont applicables.

Textes

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D

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