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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Opérateurs de réseaux, dispositions de l’article 81

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre IX - Achèvement de la procédure

Article 171 [Opérateurs de réseaux, dispositions de l’article 81]

Les dispositions de l’article 81 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : « prévu au 4° du II de l’article 144 » aux mots : « prévu au 1° du II de l’article 35 ».

Modifications du CMP 2006

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics - NOR: EFIM1128735D

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