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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Modifications du décret n° 2016-247 (Dispositions diverses)

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 186 [Modifications du décret 2016-247 (Dispositions diverses)]

Le décret du 3 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° de l’article 2, les mots : « à l’exception des achats de défense et de sécurité au sens de l’article 179 du code des marchés publics » sont remplacés par les « mots : « à l’exception des marchés publics de défense ou de sécurité définis à l’article 6 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » ;

2° L’article 8 est ainsi modifié :

a) Au II, les mots : « à l’exception des achats de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « à l’exception des marchés publics de défense ou de sécurité » ;

b) Au premier alinéa du III, les mots : « d’un montant supérieur au seuil défini au 1° du I de l’article 26 du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « d’un montant égal ou supérieur au seuil de procédure formalisée publié au Journal officiel de la République française applicable aux autorités publiques centrales ».

 

(c) F. Makowski 2001/2019