Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Développement. (Au sens du CCAGPI)
Le développement est l'ensemble des travaux qui ont pour but la mise
au point des dispositifs, procédés ou matériels répondant a des
spécifications déterminées et pouvant être fabriquées ou mis en pratique
de façon reproductible.
(Source : Instruction
du 26 décembre 1978
pour l'application du cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Journal
officiel - NC du 9 janvier 1979))
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