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Marchés publics > Pratiques à éviter

Pratiques à éviter dans les marchés publics

Les pratiques suivantes, relativement courantes dans les marchés publics d'informatique, sont à éviter et notamment les suivantes :

Voir également

Circulaire (NOR JUS D05-30037C, CRIM.05-3/G3-22.02.2005) relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (Favoritisme - Eléments jurisprudentiels récents)

Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics CRIM 99-06 G3/19-05-99 - NOR : JUSD9930072C.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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