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Marchés publics > Définitions, sigles et abréviations > sigles, abréviations, acronymes

Définitions, sigles et abréviations

Les termes employés dans les marchés sont d'une importance primordiale car ils font parfois l'objet d'interprétations divergentes lors des procédures de réception des prestations et de discussions interminables, d'où l'intérêt de les définir de manière à ce qu'ils s'appliquent à l'ensemble des pièces du marché.

Les définitions sont généralement issues de sources législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou normatives.

Dans la rédaction de ses marchés, la personne publique a intérêt à réserver un chapitre relatif aux définitions des principaux termes employés dans les documents contractuels ; ceci étant d'ailleurs fréquemment utilisé dans la rédaction de contrats ou de textes réglementaires

Il est à noter que cette pratique est très fréquente dans les contrats proposés par les fournisseurs comme les contrats de maintenance par exemple.

Certains textes définissent la signification d'expressions applicables au seul texte où figurent ces définitions (c'est le cas des directives européennes notamment).

Afin d'avoir des définitions fidèles aux textes officiels, lorsque la source est citée, les définitions sont reprises telles qu'elles figurent dans ladite source. Sont ajoutés éventuellement un commentaire ou des compléments.

D'autre part l'utilisation de termes étrangers est interdite dans les marchés lorsqu'un équivalent existe en Français.

Remarque

Depuis janvier 1999 les préfixes des multiples binaires ont changé, mais l'usage fait que l'on utilise encore les anciens préfixes.
Exemple : Giga-octets a été remplacé par gibi-octets (Gio)

Quelques définitions de base

Une abréviation est la réduction de la longueur d'un mot ou d'une suite de mots.

  • Exemple : MEGA pour mégaoctets.

Un sigle est une abréviation constituée d’une suite de lettres qui sont les premières lettres de chaque mot. On peut lire un sigle en épelant les lettres qui le composent.

  • Exemples : DCE pour Dossier de Consultation des Entreprises, CCAP pour Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Un acronyme est une abréviation constituée à partir de la première lettre (ou des premières lettres) des mots d’une expression, le résultat constituant un nouveau mot.

  • Exemple : CNIL pour Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Une contraction est la réunion de deux ou de plusieurs éléments en un seul.

  • Exemples :
    MODEM pour MODulateur DEModulateur.
    Internet formé à partir de l'anglais INTERconnected NETworks signifiant réseaux interconnectés.

Voir également

Répertoire terminologique 2000 publié au journal officiel du du 22 septembre 2000 (1,4 Mo)

Table d’équivalence - Terme Français / Terme étranger (2,6 Mo)

Table d’équivalence - Terme étranger / Terme Français (2,7 Mo)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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