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Réponse des PME aux appels d'offres et regroupement des achats publics RGPP

Question N° : 74090 de  M. Jean-Claude Mignon (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne)

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les craintes des PME concernant le regroupement des achats publics.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la politique d'achats des administrations et des services publics s'est progressivement rationalisée. Le principe du regroupement d'achats publics, dit massification, auprès des entreprises fournisseurs doit notamment permettre des économies substantielles.

Toutefois, les PME, par l'intermédiaire de la CGPME, craignent que la pratique favorisant les regroupements au niveau national ne les empêchent désormais d'accéder aux marchés publics.

Il demande, par conséquent, de quelle manière le Gouvernement entend préserver l'accès des PME aux marchés publics des fournitures.

Texte de la REPONSE :

Compte tenu du nombre de questions parlementaires posées sur le sujet le ministère a fait une réponse globale relative au SAE, à l'UGAP et à la massification des achats de l'Etat.

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

Questions des parlementaires sur la massification des achats publics

De nombreuses questions ont été posées récemment par les parlementaires portant sur les achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sur la création du service des achats de l’État (SAE). Ces questions ont fait l'objet d'une réponse globale (publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1545 ) concernant la réponse aux marchés publics pour les PME, SAE, UGAP et massification des achats de l'Etat

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